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Logements - Société Lysco (Comines-Warneton).

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 90 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 25/01/2006
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Dans le domaine du logement social, l'entité de Comines-Warneton est desservie depuis de très nombreuses années par la Société Lysco. Au moment du rattachement des cinq communes du canton de Comines à la Région wallonne, les communes ont quitté la Société La Lys à Wervick qui a rendu de très grands services dans le cadre des habitations sociales aux cinq communes du canton de Comines avant le rattachement au Hainaut.

    D'une façon générale, la population apprécie la qualité des services de la Société Lysco mais, dans le souci aussi d'une bonne information et d'éviter tout commentaire éventuellement erroné, il est indispensable que la transparence apparaisse aussi au niveau de la Société Lysco qui me semble respecter un certain pluralisme.

    J'aimerais, à ce sujet, que Monsieur le Ministre donne l'information indispensable afin de connaître :

    - les indemnités annuelles payées au Président de Lysco et le montant des frais de représentation des cinq dernières années ;

    - la situation du personnel de la Société Lysco (nombre, échelle de traitement, qualification, etc.) ;

    - les remarques qui ont été effectuées au cours des dix dernières années vis-à-vis de Lysco par les visites d'inspection et les rapports du Commissaire du Gouvernement. D'après mes informations, certaines remarques ont été formulées dans le cadre des rapports d'inspection et ont dû faire l'objet d'une analyse par la Société wallonne du logement ;

    - qu'en est-il en ce qui concerne le respect des règles d'attribution des logements aux plus nécessiteux de l'entité de Comines-Warneton ; y a-t-il des listes d'attente importantes ; peut-on connaître le nombre de personnes qui sollicitent, par catégorie, des habitations sociales à Comines-Warneton ; le système de points est-il respecté ;

    - quelle est la situation financière de la Société Lysco et quels sont les projets actuellement soutenus par la Société wallonne du logement et les fonds dégagés pour permettre à Lysco de remplir sa mission ?


  • Réponse du 13/04/2006
    • de ANTOINE André

    La question de l'honorable Membre porte sur une matière particulièrement vaste et sur une période longue.

    Afin de synthétiser la situation de la société « Lysco » dans les différents domaines faisant l'objet de ses préoccupations, je puis lui fournir les indications suivantes.

    Le jeton de présence octroyé aux membres du conseil d'administration de cette société s'élève à 75 euros. L'ensemble des dépenses consenties pour la rétribution des administrateurs s'élevait, en 2004, à un total de 8.625 euros annuels.

    Le tableau ci-dessous récapitule les montants des frais de représentation consentis par « Lysco » pour les cinq dernières années. Ces dépenses, rapportées au nombre de logements gérés par la société, s'avèrent assez largement inférieures à la moyenne observée dans le secteur.

    _______________________________________
    Année Montant (en euros)
    _______________________________________
    2000 5.266,40
    2001 4.789,13
    2002 3.224,53
    2003 3.476,33
    2004 4.005,16
    _______________________________________

    L'honorable Membre trouvera en annexe la situation du personnel de « Lysco » telle que celle-ci la renseigne dans les questionnaires « indicateurs de gestion » réclamés par la Société wallonne du logement (annexe 1).

    Les rapports du commissaire et la situation financière de la société quant à eux font l'objet de l'annexe 2.

    En matière d'attributions de logements, la société a fait l'objet de deux recours introduits en 2003 par son commissaire SWL, et d'un en 2004. Tous les trois ont été reconnus recevables et fondés. Les décisions contestées ont donc été annulées et de nouvelles décisions conformes à la réglementation ont été prises.