Les propositions de taxation environnementale de l'aviation et leur impact sur les aéroports wallons
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- N° : 202 (2018-2019) 1
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Question écrite du 29/03/2019
- de KILIC Serdar
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports
À ces titres, il a déclaré soutenir, envers le Conseil Environnement, une tarification « plus juste et plus correcte du transport aérien au regard de son impact sur l’environnement », via une taxe sur le kérosène ou une augmentation de la TVA sur les billets d’avion à l’échelle européenne.
Tout le monde est conscient des enjeux climatiques, et par là sociaux, sur lesquels il faut agir.
La réaction des compagnies du secteur aérien réunies à Bruxelles pour leur sommet annuel a été rapide.
Les arguments sont les suivants : les taxes ne diminuent pas les émissions de carbone, ont un impact sur l’emploi et soustraient aux compagnies leurs capacités d’investissement dans les biofuels, ces taxes n’iraient pas directement dans des budgets consacrés à l’environnement, et l’industrie a besoin de plus de soutien pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles.
Ces réactions sont propres aux entreprises concernées. Mais outre leur rôle de pression, il convient d’analyser leur attaque envers les déclarations de Monsieur le Ministre, ne fût-ce que pour améliorer la pertinence et l’efficacité de celles-ci.
N’oublions pas qu’une fiscalité non liée aux revenus accroît le fossé social entre les plus nantis et les personnes moins favorisées. L’impact des taxes linéaires doit être pris en compte pour évaluer leur efficacité. Ceux qui ont les moyens ne sont pas freinés par de tels dispositifs, sans compter la nécessité d’une offre alternative du rail.
Quelle est sa réaction ?
En tant que Ministre du Développement des aéroports wallons, a-t-il pris des contacts avec eux pour travailler de concert sur les mesures à suivre ?
Quelles sont leurs réponses ?
Quelles seraient les répercussions sur les aéroports wallons des mesures qu’il prône dans la presse ?
Réponse du 17/04/2019
- de CRUCKE Jean-Luc
L’idée d’une taxe à l’échelle uniquement de la Région wallonne aurait pour conséquence de disqualifier notre activité aéroportuaire. Ce n’est pas la voie que le Gouvernement wallon souhaite prendre en matière de développement durable de notre Région. En revanche, je suis convaincu que l'Union européenne devrait mettre en œuvre un régime tarifaire européen pour le transport aérien qui soit juste, prenne en compte les coûts externes et rétablisse une concurrence loyale avec les autres modes de transport. Une telle approche européenne coordonnée empêcherait le déplacement des passagers aériens vers les pays voisins, éviterait l'accumulation de réglementations et de charges administratives pour les compagnies aériennes et lutterait contre la fragmentation et les perturbations du marché intérieur.
Au terme d’un premier échange de vues lors de ce Conseil, il ressort que nous avons reçu le soutien explicite de plusieurs États membres, dont la France, les Pays-Bas, la Suède et le Luxembourg. J’ai donc demandé à la Présidence roumaine qu’elle organise un premier débat sur ce sujet lors du prochain Conseil environnement au cours duquel tous les États membres pourront partager leurs expériences en matière d'initiatives nationales, ainsi que leurs points de vue sur les différentes options politiques. Bien qu’aucun État membre ne se soit opposé à notre proposition, j’ai bien conscience que ce débat sera long et difficile. Je note cependant que la Commission a partagé bon nombre des constats exposés par la Belgique et a indiqué qu’elle s’exprimera prochainement sur l’opportunité de nouvelles propositions législatives en la matière.
Je tiens également à informer l’honorable membre que cette question importante est aussi discutée dans le Conseil ECOFIN à l’initiative des Pays-Bas. Ces derniers comptent d’ailleurs organiser une conférence sur le sujet au mois de juin.