Le projet de la société Eloy pour la carrière de Bisltain

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 743 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 01/04/2019

  • de BOURGEOIS Valentine
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  L’année passée, au mois de juin, ma collègue, Isabelle Stommen, a interrogé Monsieur le Ministre sur le projet de la société Eloy pour la carrière de Bilstain. Il lui avait notamment rappelé qu'aucune valorisation de terres et de cailloux n'est autorisée dans les sites reconnus en vertu de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. La carrière de Bilstain étant reconnue comme site de grand intérêt biologique, cette activité n'y est pas permise.
  
  Cependant, il semblerait que le DNF ait octroyé une dérogation aux mesures de protection mentionnées ci-dessus.
  
  Monsieur le Ministre me confirme-t-il cette information ?
  Dans l’affirmative, quels sont les motifs qui justifient cette dérogation ?
  
  Si le projet voyait le jour, de nombreuses nuisances en résulteraient. La création d’un nouvel accès débouchant sur le chemin de la Polenterie inquiète particulièrement les riverains. Actuellement, le chemin n’est utilisé par aucun camion. Si le projet se réalisait, ce serait une soixantaine de camions qui l’emprunteraient. Ce charroi occasionnera diverses nuisances en termes de bruit, de pollution et de qualité de l’air. L’élargissement du chemin aura également un impact sur la biodiversité puisqu’il sera nécessaire de détruire les haies et talus bordant actuellement le chemin.
  
  Dispose-t-il d’information sur ce projet qu’il pourrait nous partager ?
  
  Confirme-t-il les informations que je lui relaye ?

• Réponse du 23/04/2019

  • de DI ANTONIO Carlo
  Dans le cadre du projet de la société ELOY pour la carrière de Bilstain, une demande de dérogation à la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature a été introduite par l’exploitant auprès de l’Inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts.
  
  En date du 19 novembre 2018, une autorisation de déroger aux mesures de protection d’espèces animales et végétales protégées a été octroyée moyennant l’application stricte de précautions.
  
  Cette dérogation conditionnelle a été octroyée au vu :
  - de l’intérêt de la poursuite de l’exploitation et la réhabilitation de la carrière ;
  - des nombreuses mesures d’atténuation envisagées afin de limiter l’impact de son activité sur les espèces protégées, dont le maintien de plusieurs zones d’habitat de grand intérêt biologiques ;
  - du projet qui prévoit la reconstitution de surfaces importantes de milieux naturels (pelouses calcaires et milieux boisés, maintien de falaises naturelles, notamment, surfaces d’habitats d’intérêts communautaires) ;
  - du fait que ces restaurations seront favorables à l’accueil des espèces protégées concernées et l’impact du projet sera positif sur plusieurs habitats ainsi que sur les espèces présentes sur le site.
  
  Par ailleurs, la réalisation du projet d’exploitation et de réhabilitation de la carrière de Bilstain nécessite l’introduction d’une demande de permis unique de classe 1 accompagnée d’une Étude d’Incidences sur l’Environnement (EIE).
  
  La procédure préalable à l’élaboration de l’EIE a été initiée par la Société ELOY. Une demande de désignation des communes impactées par le projet a été introduite auprès des fonctionnaires technique et délégué en date du 20 décembre 2018.