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Les travaux de mise en conformité des lieux de culte

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 194 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 01/04/2019
    • de STOFFELS Edmund
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
    Suite au décret de la Région wallonne du 17 mai 2017 concernant les cultes, plusieurs églises et autres lieux de cultes sont amenés à faire des travaux.

    La majorité d’entre eux vivent grâce à des subventions communales, mais ces subventions ne leur permettent pas de faire face aux dépenses liées à la mise en conformité.

    La Région wallonne a-t-elle, lors de ses discussions, prévu des subventions afin de venir en aide aux différents lieux de culte en difficultés face à ces travaux qui leur sont imposés ?
  • Réponse du 19/04/2019
    • de DE BUE Valérie
    Il faut préciser que le décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus n’a créé aucune nouvelle norme en matière de sécurité pour les lieux de culte.

    Il impose seulement, tant pour obtenir une reconnaissance que comme obligation récurrente à charge des établissements reconnus, de pouvoir fournir une copie de l'attestation du commandant des pompiers sur la conformité aux normes de sécurité en vigueur du ou des bâtiments utilisés comme lieu de culte.

    Il est essentiel que les normes de sécurité soient respectées, mais elles devaient déjà l’être avant l’entrée en vigueur du décret du 18 mai 2017 et ce n’est pas celui-ci qui impose des travaux.

    Comme précédemment, les travaux de mise en conformité des lieux de culte sont des dépenses obligatoires que l’organe de gestion de l’établissement reconnu doit inscrire à son budget et qui sont financées, lorsque l’établissement ne dispose pas des ressources propres suffisantes pour y faire face, par la commune ou la province, selon le cas.

    Si le bâtiment classé, il est possible qu’une intervention régionale soit accordée dans les conditions spécifiquement prévues par la réglementation en la matière.