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L'appel à projets visant à soutenir l'utilisation du cheval de trait

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 266 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 01/04/2019
    • de DURENNE Véronique
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
    Le 18 février, Monsieur le Ministre annonçait le lancement d’un nouvel appel à projets destiné à soutenir l’utilisation du cheval de trait par les communes, mais également par les particuliers. Une enveloppe de 500 000 euros a ainsi été débloquée.

    Les communes rurales, semi-rurales, les associations et les personnes physiques pourront introduire un projet, jusqu’au 5 avril, pour bénéficier d’une enveloppe maximale de 10 000 euros sur trois ans. Les communes sélectionnées pourront ainsi profiter de l’équidé pour entretenir les espaces publics, entretenir les voies lentes ou encore proposer des balades de découverte.

    Les privés peuvent également répondre à l’appel avec des projets s’inscrivant dans le secteur du maraîchage, le secteur viticole, ou encore les producteurs de sapins ayant adhéré au label « sapins véritables et écoresponsables ».

    Comment ce budget de 500 000 euros va-t-il être déployé ?

    Quels seront les projets privilégiés et sur quelles bases seront-ils retenus ?

    Un projet peut-il être déposé par plusieurs communes ?

    En 2013 et en 2016, deux appels à projets visant à promouvoir l’utilisation du cheval de trait par les communes avaient été lancés. Lors du premier, 32 projets ont été retenus, 44 lors du deuxième.
    Des initiatives supracommunales avaient-elles été soutenues ?

    Monsieur le Ministre peut-il établir un bilan de ces deux premiers projets ?
  • Réponse du 19/04/2019
    • de COLLIN René
    Concernant le déploiement du budget destiné à cet appel, il est encore trop tôt pour y répondre. En effet, conformément au texte de l’appel à projets, la Direction du développement rural vérifie actuellement l’éligibilité des dossiers, sur base d’une analyse de forme.

    Les dossiers éligibles seront ensuite soumis à l’évaluation d’un jury qui procédera à un classement sur base notamment de critères annoncés dans le texte de l’appel à projets tels que l’aspect innovant, la faisabilité technique et financière, les effets induits attendus, le nombre de personnes touchées, la pérennisation du projet ou encore l’ enveloppe budgétaire globale disponible.

    Tout comme en 2016, un projet peut être déposé par plusieurs communes. C'est une démarche particulièrement encouragée puisque, à nouveau, la subvention maximale pourra être portée à 12 500 euros.

    En 2016, 15 communes avaient présenté leur candidature en partenariat, réunis en six groupes transcommunaux composés de deux à quatre communes (31 % des dossiers introduits).

    Pour l’appel de 2013, quatre projets ont été abandonnés et les paiements totaux atteignent 204 168,40 euros.

    Pour l’appel de 2016, les paiements de la première tranche atteignent 82 657,29 euros. La deuxième tranche sera payée à partir du 17 janvier 2020.