La mise en oeuvre du plan de redéploiement dans le logement social par la mobilisation des AIS.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 91 (2005-2006) 1
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Question écrite du 26/01/2006
- de LUPERTO Jean-Charles
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
La politique du logement en Wallonie mobilise des acteurs de tout type pour que le droit au logement pour les plus précarisés soit une réalité.
Le Gouvernement auquel appartient Monsieur le Ministre a décidé de mobiliser des moyens supplémentaires pour la compétence du logement dont il est en charge.
L'objectif est clair, limpide : proposer 2.000 logements supplémentaires par an d'ici la fin de la législature, soit au total pas moins de 8.000 logements.
Monsieur le Ministre a déjà détaillé ce plan durant les derniers débats sur le logement qui se sont tenus en commission, fin de l'année précédente.
Qu'il me permette cependant d'y revenir.
Parmi les outils mobilisés pour mener à bien cet objectif colossal et, oh combien, justifié, figurent les Agences immobilières sociales, AIS.
Elles sont aujourd'hui une vingtaine à opérer sur le territoire régional prenant en charge près de 2.000 logements au total. Et si plus personne aujourd'hui ne conteste leur réelle utilité en tant qu'outil de proximité et d'insertion sociale, il n'en reste pas moins que les moyens leur manquent parfois pour faire face aux tâches qui leur sont assignées.
Le plan de redéploiement ambitionne de mobiliser 200 logements supplémentaires par an au travers de ce qu'on appelle « le mécanisme de réquisition douce ». Monsieur le Ministre prévoit de faire jouer un rôle de premier plan aux AIS dans ce cadre.
Je ne peux que m'en réjouir. Mais, alors qu'elles devront faire face à cet objectif supplémentaire en plus des prises en charge qui leur sont déjà assignées, la question se pose de savoir si les lignes de crédit suivront dans la montée en régime pour atteindre les 800 logements supplémentaires dans cette catégorie.
Le Fonds du logement qui a la tutelle sur les AIS réserve-t-il de nouveaux moyens pour les épauler ?
Parallèlement à cela, je pense qu'il est possible d'aller encore plus loin dans la promotion de
« l'outil AIS » auprès des particuliers propriétaires d'une habitation et qui souhaitent se décharger de la gestion quotidienne de leur bien.
Aussi, Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas qu'une campagne de promotion s'avérerait nécessaire pour amplifier encore le succès grandissant de cet outil ?
Ceci ne pourrait bien évidemment aller de pair qu'avec une montée en régime des moyens qui sont mis à leur disposition dans la prise en charge des nouveaux logements qu'elles devront assumer pour atteindre les objectif de ce plan.
En clair, un financement structurel et graduel doit impérativement aller de pair avec une campagne de promotion visant à populariser l'AIS.
Je remercie d'avance Monsieur le Ministre des réponses franches et directes qu'il voudra bien apporter à ce débat fondamental dans l'accès à un toit pour tous.
Réponse du 16/02/2006
- de ANTOINE André
A la question de l'honorable Membre, je puis apporter les réponses suivantes.
Je compte effectivement bien sur l'apport des logements pris en gestion par les AIS pour accroître l'offre de logements locatifs, à des prix de loyer négociés, dans des conditions de salubrité contrôlées, et, en plus, en assurant, le cas échéant, des modalités d'accompagnement social.
A ce sujet, le Gouvernement a alloué fin 2005, sur le budget 2005, au Fonds du logement une subvention de 820.000 euros et une avance remboursable de 500.000 euros pour la réalisation de travaux de remise en état de logements inoccupés à prendre en gestion par les AIS et les Associations de promotion du logement, ce qui devrait leur permettre de prendre davantage de logements en gestion. Le Fonds du logement wallon est chargé de soumettre, fin février 2006, au Gouvernement un programme de répartition de cette prise en gestion après travaux. En 2006, ces crédits seront également reconduits. Je compte sur le dynamisme des Agences immobilières sociales et des Associations de promotion du logement pour développer ainsi l'offre de logements locatifs et lutter contre le patrimoine inoccupé.
La formule de calcul de la subvention de fonctionnement allouée aux AIS contient un « effet retard » : en effet, la subvention de l'année en cours est calculée sur le nombre de logements en gestion au 31 décembre de l'année qui précède. La subvention inscrite au budget 2006 peut faire face à une augmentation de plus de 140 logements (nombre arrêté au 31 décembre 2005) par rapport au budget 2005 (nombre arrêté au 31 décembre 2004) ; l'augmentation du nombre de logements pris en gestion au cours de l'année 2006 sera impacté dans le budget 2007.
Les AIS sont de petites entités autonomes ; c'est ce qui fait à la fois leur force et leur faiblesse :
- leur force, car cela leur donne une souplesse qui leur permet de s'adapter aux réalités du marché locatif local ;
- leur faiblesse car une étude récente que j'avais commandée sur les AIS montre des organisations fort différentes d'une AIS à l'autre et qui sont en tout cas perfectibles.
Sur la base des conclusions de cette étude, j'ai alloué fin 2005 au Fonds du logement une subvention de 76.000 euros en vue de la mise en place d'un outil informatique de gestion intégré disponible à l'ensemble des AIS. Ceci devrait assurer une gestion plus efficace et permettra aux AIS de prendre davantage de logements en gestion.
Par ailleurs, j'ai alloué une somme de 10.000 euros au Fonds du logement afin d'assurer, par le biais de folders, la promotion des Organismes à finalité sociale, dont les AIS.
A cet égard, je dois aussi signaler qu'une séquence récente de l'émission « Une brique dans le ventre » était consacrée aux AIS.