Les aides de la Région wallonne à l'isolation acoustique des maisons situées dans les PEB des aéroports de Liège et de Charleroi.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 92 (2005-2006) 1
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Question écrite du 26/01/2006
- de LEBRUN Michel
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Les deux projets de décrets aéroportuaires présentés dernièrement au vote des députés wallons montrent tout le souci dont Monsieur le Ministre témoigne pour protéger la qualité de vie des riverains des aéroports de Liège et de Charleroi selon le principe du développement des aéroports dans le respect du droit des riverains à un environnement sain et à la protection de la vie privée.
A cet égard, dès l'arrivée de Monsieur le Ministre au Gouvernement, il a décidé de procéder à l'accélération des procédures d'insonorisation des habitations situées dans les plans d'exposition au bruit des aéroports wallons. En août 2004, on dénombrait 89 maisons insonorisées. En décembre dernier, on en comptait pas moins de 500.
L'arrêté du Gouvernement wallon qui détermine les mesures d'aide à l'isolation des habitations situées dans les zones d'exposition au bruit des aéroports de Liège et de Charleroi permettra aux riverains des aéroports de bénéficier d'une intervention financière de la Région pour l'isolation acoustique de leur maison.
Les riverains ne devront pas débourser un cent pour pouvoir bénéficier de cette mesure étant donné que les factures seront directement réglées par la SOWAER.
Les progrès considérables réalisés dans le domaine de la construction avec un développement et une utilisation accrue des nouvelles technologies et une qualité sans cesse améliorée des matériaux utilisés permettront aux riverains d'insonoriser leur bâtiment sans porter atteinte à l'esthétique de celui-ci.
Afin d'apaiser la crainte de certains riverains par rapport aux travaux d'isolation, la Chambre syndicale de la construction et la SOWAER ont mis au point un projet de maisons témoins à Liège et à Charleroi.
Monsieur le Ministre pourrait-il nous dire :
- quelle seront les conditions à remplir pour introduire une demande d'aide à l'insonorisation ;
- combien de ménages, à Liège et à Charleroi, pourront bénéficier de cette mesure ;
- à quel rythme le programme d'insonorisation sera-t-il mis en œuvre ;
- quel sera le montant des primes dont pourront bénéficier les riverains concernés par une mesure d'aide à l'insonorisation de leur bâtiment ?
Réponse du 13/02/2006
- de ANTOINE André
L'honorable Membre m'interroge sur les aides de la Région à l'isolation acoustique des maisons situées dans les PEB des aéroports de Liège et de Charleroi.
Je tiens tout d'abord à rappeler à l'honorable Membre que l'arrêt de la Cour d'Arbitrage intervenu le 14 décembre dernier a validé les dispositions constituant la base décrétale de la politique menée en faveur des riverains.
Cet arrêt permettra à la Région wallonne de, notamment, continuer l'accélération de l'insonorisation des logements situés dans les PEB de ses deux aéroports.
Quant aux conditions à remplir pour introduire une demande d'aide à l'insonorisation, c'est le décret du 29 avril 2004, lequel a modifié l'article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit, qui contient les éléments principaux du régime des mesures d'accompagnement qu'il met en place.
Ces dispositions précisent en effet les niveaux d'affaiblissement du bruit et les niveaux maximum de bruit à atteindre dans les pièces de nuit et les pièces de jour des habitations reprises en zones A', B' et C' du PEB. Elles précisent aussi les types des habitations pouvant être financés par la Région wallonne (remplacement de vitrages, de châssis et de portes, de portes intérieures et de trappes d'accès, renforcement du revêtement ou des versants de toiture, placement de ventilations mécaniques, doublage des planchers, notamment). Elles fixent enfin le montant de l'aide en ce qui concerne la zone D'.
Le projet de décret qui a été voté ce 25 janvier en séance publique du Parlement wallon stipule quant à lui que, pour prétendre aux mesures d'accompagnement, les demandeurs de l'aide à l'insonorisation dont l'habitation est située en zones A', B', C' et D' du PEB, devront démontrer, pour que leur demande soit déclarée recevable, qu'ils étaient propriétaires, titulaires d'un droit d'emphytéose, d'un droit de superficie ou titulaires d'un bail de résidence principale portant sur l'habitation visée dans leur demande d'aide, antérieurement à l'entrée en vigueur des arrêtés du Gouvernement wallon délimitant les zones A, B, C et D du PDLT des aéroports wallons, soit le 13 juillet 2004.
A Liège, 5.955 immeubles d'habitations sont réputés repris en zones A', B' et C' du PEB. A Charleroi, on en dénombre 3.502.
Dans ces zones, les travaux sont pris en charge à 100 % par la Sowaer. Le montant octroyé est donc spécifique à chaque immeuble. La moyenne est de 35.000 euros à Liège et de 20.000 euros à Charleroi.
Un budget global de 210 millions d'euros est réservé dans le Plan financier de la Sowaer pour la prise en charge de l'insonorisation de ces immeubles.
Quant aux immeubles situés dans les zones D' des PEB des aéroports de Liège et de Charleroi, c'est une prime forfaitaire qui est accordée aux riverains concernés. Son montant varie entre 2.479 euros et 7.400 euros en fonction du régime de l'aéroport concerné et de l'éloignement des habitations par rapport à celui-ci.
5.274 immeubles sont potentiellement concernés à Liège, 6.092 à Charleroi, pour un budget global de 57 millions d'euros.
Quant au rythme des insonorisations, il s'agira d'une montée en puissance, sachant qu'environ 500 logements ont été insonorisés au 31 décembre 2005.
En rythme de croisière, et pour autant que les riverains introduisent des demandes en conséquence, ce devraient être 1.200 habitations qui seraient insonorisées tous les ans, à partir de 2008.