Les titres-services à l'horizon 2020
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- N° : 191 (2018-2019) 1
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Question écrite du 03/04/2019
- de LOUVIGNY Lyseline
- à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
En effet, selon un premier rapport d’évaluation du consultant Idea, commandé par le FOREm, à politiques inchangées, l’augmentation du nombre de titres-services serait comprise entre 1,7 % et 10 % à l’horizon 2020.
Cette augmentation du nombre de titres-services aura toutefois pour corollaire l’augmentation de la charge financière qui pèse sur la Région wallonne puisque, depuis 2014 et la régionalisation du dispositif des titres-services, son coût est pris en charge par les régions, et ce, alors même que les retombées budgétaires se font essentiellement ressentir au niveau fédéral.
En 2016, cette charge financière s’élevait à 435 millions d’euros. Si les prévisions de l’étude en question se vérifient, le montant de l’intervention publique connaîtra une croissance de 15 % à 24 % selon les hypothèses et sera compris entre 470 et 500 millions d’euros, soit une hausse de 35 à 65 millions à charge de la Région par rapport à 2016.
Compte tenu de ces chiffres et du montant que devra assumer la Région wallonne, ne serait-il pas nécessaire de réévaluer et/ou de revoir ce dispositif ?
Réponse du 09/05/2019
- de JEHOLET Pierre-Yves
Or, en 2017, on voit effectivement apparaître de nouveaux utilisateurs, mais ceux-ci, âgés entre 18 et 34 ans, ont un comportement d’achat nettement inférieur aux utilisateurs recensés en 2016.
Ainsi, les tendances montrent que l’augmentation maximale de 10 % attendue et citée dans le rapport 2016 ne se confirme pas.
Il est à constater que le nombre de titres-services achetés en 2017, suivant les premiers résultats de l’évaluation 2017 en cours, diminue de 2,8 % par rapport à 2016 et de 3,5 % par rapport à 2015. En moyenne, le nombre de titres-services achetés par utilisateur/par an, passe de 113 en 2016 à 108 en 2017.
Les hypothèses qui fondent la projection budgétaire alarmiste du premier rapport IDEA ne se confirment donc pas à ce stade.
Une réflexion enrichie par la prochaine évaluation pourra être abordée avec les autres Régions qui partagent la question du financement du dispositif, mais également avec le Fédéral afin d’envisager un partage plus équitable des effets retour (une diminution des allocations de chômage, un accroissement des recettes des cotisations sociales et un accroissement des recettes au niveau de l’impôt des personnes physiques). Comme l’honorable membre l’a souligné, le coût est entièrement supporté par la Région wallonne, alors que les bénéfices sont en partie récoltés par le Fédéral.