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Le Domaine de Taintignies

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 211 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 05/04/2019
    • de DAELE Matthieu
    • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
    J'aimerais interpeller Madame la Ministre concernant la grève en cours au Domaine de Taintignies depuis plus de cinq semaines. Cette institution accueille exclusivement des personnes handicapées françaises.

    Le point de départ de la grève qui est menée dans cet établissement est le refus de la toute grande majorité du personnel de cautionner et de participer, bien malgré eux, à une détérioration continue des conditions de vie des résidents. Les représentants du personnel n’ont eu de cesse, ces derniers mois, de dénoncer cette situation de plus en plus dégradée : à titre d’exemples, manque de literie, manque de linge d’hygiène, rations alimentaires insuffisantes, activités proposées aux résidents insuffisantes, matériel de récupération imposé aux travailleurs(euses) pour l’équipement des personnes handicapées, compression des coûts liés aux soins médicaux.

    Par ailleurs, ils mettent également en avant une utilisation que l’on peut considérer comme abusive de sociétés extérieures appartenant au directeur et à certains administrateurs.

    Quelles initiatives Madame la Ministre va-t-elle prendre afin de répondre aux demandes légitimes du personnel et de leur permettre de reprendre le travail dans des conditions correctes tout en garantissant la qualité de vie, la sécurité et le bien-être des résidents ?
  • Réponse du 29/04/2019
    • de GREOLI Alda
    La situation du Domaine de Taintignies m’a été rapportée par les organisations syndicales que j’ai en outre rencontrées le jeudi 14 mars.

    Ma première préoccupation fut de m’inquiéter de la situation des résidents de cet établissement qui, du fait du conflit social qui perdurait, voyaient leurs conditions d’hébergement mises à mal.

    J’ai sollicité dès le départ les services de contrôle de l’AViQ afin qu’ils me fassent rapport. Les premières informations que je reçois alors sont que les conditions d’hébergement resteraient acceptables, mais sont forcément altérées. Faire fonctionner un tel établissement hébergeant des personnes touchées par des pathologies lourdes, avec un personnel restreint, n’est certainement pas tenable à long terme. C’est le langage que j’ai tenu avec les partenaires sociaux concernés.
    Il leur appartenait de trouver une solution rapide à cette crise. Les services de l’AViQ également ont eux aussi sensibilisé les parties prenantes en les enjoignant de se mettre autour de la table, puisque l’intérêt commun et partagé restait en premier l’intérêt des résidents.

    J'ai ensuite adressé, dès que j’ai eu connaissance du conflit, un courrier à la secrétaire d’État français afin de l’informer de la situation.

    Par ailleurs, le bureau de conciliation de la SCP319.02 a, lors de sa réunion du 3 avril, obtenu un accord se traduisant comme suit : « Afin d'assurer les conditions d'une reprise du travail, et ultérieurement, les conditions d'intervention d'un médiateur pour une gestion approfondie du conflit, un gestionnaire de crise exercera les prérogatives du directeur. Ce dernier, afin d'assurer la sérénité de la reprise, se tiendra volontairement en retrait de l'institution et prendra ses fonctions le plus rapidement possible à l'initiative diligente de l'administrateur délégué. Les travailleurs grévistes reprendront le travail le jour de son entrée en fonction ».

    En ce qui concerne le contenu des griefs exposés par les grévistes, ils étaient préoccupants. Dans le contexte de tensions exacerbées au Domaine de Taintignies, il importait cependant de les objectiver. Il a fallu laisser le temps aux inspecteurs de l’AViQ de mener leur enquête. Des visites ont eu lieu et ont notamment permis l’audition de l’ensemble des travailleurs présents sur le site. Les représentants des organisations syndicales ont aussi été entendus à l'Agence.

    Aujourd’hui, depuis plus de deux semaines maintenant, le travail a repris sous la supervision du manager de crise et les mesures d’améliorations objectivées par les services de contrôle de l’AViQ sont planifiées.
    Une rencontre aura d’ailleurs prochainement lieu entre l’équipe dirigeante et l’AViQ pour établir un premier bilan.