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L'urbanisme transitoire en Wallonie

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 778 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 05/04/2019
    • de POULIN Christine
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Face à la vacance immobilière et à la désaffectation de nombreux espaces urbains (bureaux, immeubles, maisons, friches industrielles, et cetera), la pratique de l’urbanisme transitoire tend à émerger parmi les outils publics d’aménagement du territoire et permet d’offrir une valeur d’usage provisoire à des espaces inutilisés. Cette pratique regroupe les initiatives qui proposent des affectations temporaires à des bâtiments ou sites notamment avant leur affectation finale, pendant des procédures administratives longues, à l’occasion de nouveaux projets de quartiers, et cetera.

    Un bâtiment peut ainsi être transitoirement destiné à un usage artistique, un magasin éphémère, du logement d’urgence, une maison des associations … à tout type d’usage collectif.

    Historiquement issu des occupations spontanées et du phénomène des squats, l’urbanisme transitoire intéresse aujourd’hui les institutions publiques en ce qu’il permet de passer d’une vision descendante et très planificatrice de l’aménagement du territoire à une forme plus concertée qui laisse place à l’innovation sociale et à l’expérimentation avec les acteurs locaux.

    Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de projets de ce type menés en Wallonie ?

    N’y a-t-il pas là une pratique intéressante à tester dans les processus d’aménagement de sites inoccupés et utiles au regard des nombreux besoins d’espaces abordables pour les acteurs du logement, du secteur associatif, du monde culturel et de l’économie sociale et solidaire ?
  • Réponse du 25/04/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    Occuper temporairement des bureaux vides, des logements vides, des sites industriels désaffectés constitue un outil intéressant pour le développement urbain.
    L’occupation temporaire permet de préserver l’attractivité et le dynamisme notamment dans les centres-villes et de lutter contre les bâtiments laissés vides entre deux affectations : logement provisoire, commerce, atelier d’artiste, bureaux...

    Quoique dans une proportion moindre, la Wallonie est, elle aussi, gagnée par le phénomène, comme en témoigne notamment le projet pilote mené par le Fonds du logement (visant à installer des familles nombreuses dans des habitations en attente de réfection qui appartiennent au Fonds).

    Le cadre urbanistique wallon - au travers du Code du développement territorial - ne prévoit actuellement pas de permis d’urbanisme à durée limitée, voire de dispense de permis spécifique pour une occupation temporaire. Hormis certains changements de destination d’un bien, le CoDT soumet en effet à permis d’urbanisme toute transformation d’un bâtiment (portant atteinte à ses structures portantes ou impliquant une modification de son volume construit ou de son aspect architectural) voire toute création de logements à l’intérieur d’un bâtiment.

    Avant d’envisager une éventuelle adaptation législative du CoDT, il me semble important, à l’exemple de la Région bruxelloise, de réaliser au préalable une étude juridique qui permettrait de mieux circonscrire les règles applicables et les lacunes en matière de permis, normes de sécurité et de salubrités, normes incendie, domiciliation, assurances, charges d’urbanisme, et cetera pour les bâtiments et les sites potentiellement disponibles pour de l’occupation temporaire.

    Derrière l’occupation temporaire se cachent en effet des acteurs forts différents et des motivations diverses.