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Le centre de tir de Bauffe

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 780 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 05/04/2019
    • de HENRY Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    En date du 26 mars 2018, Monsieur le Ministre a octroyé sur recours un permis au centre de tir de Bauffe (CRB/ISCB), lui permettant d'accroître ses activités, notamment 12 journées de tirs sans limites de bruit, 25 journées réservées au « team-building » et l’exploitation du tir aux clays les dimanches après-midi.

    Les termes du permis se révèlent plus favorables que la décision de première instance, le collège communal de Lens ayant initialement assorti sa décision de conditions plus restrictives.

    Cette décision est mal comprise par de nombreux riverains.

    Par ailleurs, il m'a été signalé l'absence de contrôle durant le week-end par le Département de la Police et des Contrôles, alors que c'est durant cette période que les nuisances sonores se révèlent les plus insupportables pour les personnes habitant à proximité du centre.

    Je souhaiterais donc interroger Monsieur le Ministre sur ce sujet.

    Peut-il nous expliquer les raisons pour lesquelles le permis a été octroyé à des conditions moins restrictives que celles fixées par la décision des autorités de première instance ?

    Quelle est sa réaction sur l'absence de contrôle du respect des conditions d'exploitation durant le week-end ? Confirme-t-il cette situation ? Des solutions peuvent-elles être envisagées ?

    Les activités de tir aux clays ne font pour le moment pas l'objet de conditions sectorielles spécifiques. Des règles ne devraient-elles pas être prises en la matière ?
  • Réponse du 25/04/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    Il convient d’abord de rappeler que le 18 mai 2000, la Députation permanente du Hainaut a autorisé l’exploitation d’un centre de tirs sportifs (tir aux clays et arme de poing) à Bauffe et que cette autorisation est valable jusqu’en mai 2030.

    Ce permis autorise le tir entre 9h30 et 19h00 sans limiter le nombre de jours d’activité hebdomadaire. Par ailleurs, il imposait que l’exploitant prenne les dispositions nécessaires pour limiter la propagation du bruit à l’extérieur du site d’implantation.
    À l’époque, les valeurs limites particulières ont été fixées en se référant à la norme ISO 1996 partie 1 à 3. À la demande de l’exploitant, la Faculté polytechnique de Mons a réalisé diverses mesures depuis juillet 2009. Suite à ces études acoustiques, l’exploitant a mis en œuvre diverses actions en vue de limiter l’impact sonore de l’établissement, à savoir :
    - l’utilisation de cartouches de type « 24g acier » ;
    - l’utilisation d'armes de type canon lisse (calibre 12, 20, 16 410) avec une longueur de canon entre 72 et 81 cm ;
    - l’augmentation de la hauteur des merlons périphériques ;
    - le renforcement de l’isolation acoustique des postes de tir.

    Le demandeur a toutefois souhaité anticiper le renouvellement de son autorisation. L’étude acoustique jointe à son dossier conclut qu’aucun autre aménagement supplémentaire à ceux déjà mis en place n’est susceptible de réduire significativement les nuisances sonores de l’établissement. Celle-ci propose toutefois de limiter le nombre de tirs à 900 par heure.

    Comme il n’existe pas de conditions sectorielles relatives aux activités de tirs aux clays, des conditions particulières relatives à ce type d’activité qui complètent les conditions générales établies dans l’arrêté du 4 juillet 2002 ont été prescrites par la cellule Bruit de la Direction Générale de l’Environnement (DGO3), sur base de conditions qui avaient fait l’objet d’une concertation avec le secteur.
    Toutefois, le collège communal a octroyé le permis unique en étant plus restrictif que la cellule Bruit pour satisfaire les riverains.

    Cependant, les conditions imposées dans la décision querellée ont été contestées tant par l’exploitant que par les riverains.

    Il semblait difficile de concilier les deux points de vue d’autant plus qu’il ne fallait oublier que le centre de tir sportif satisfaisait non seulement à une demande pour ce type d’activité, mais aussi à des conditions existantes puisque à l’heure actuelle, les activités sont autorisées 7j/7 de 9h à 19h, alors que la décision querellée réduisait drastiquement les horaires et engendrait un impact économique tel qu’il pourrait mettre en péril l’établissement.

    J’ai donc pris la décision de me rallier au rapport de synthèse des fonctionnaires technique et délégué et d’octroyer le permis unique moyennant le respect des conditions générales et des conditions particulières établies par la cellule Bruit.
    Par ailleurs, cette décision n’a pas été contestée devant le Conseil d’État, ni par les riverains, ni par le collège communal.

    Concernant les contrôles, il convient de rappeler que les conditions du permis peuvent être de deux types.
    D’une part, le contrôle peut être planifié par les services du Département de la Police et des Contrôles.
    D’autre part, un contrôle peut être mené de manière inopinée suite à une plainte. Dans ce dernier cas, le service SOS Environnement peut être contacté à n’importe quel moment par les riverains en cas de situation urgente, et ce, même durant le week-end.