La conduite sous l'influence de drogue
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- N° : 784 (2018-2019) 1
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Question écrite du 17/04/2019
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Un chiffre bien inquiétant quand on sait que des études ont montré que la conduite sous influence de cannabis doublait le risque d’accident mortel !
N’est-il pas indiqué de renforcer les efforts en matière de sensibilisation et de répression en cas de conduite sous influence de drogue? Ces efforts ne devraient-ils pas être menés en collaboration avec le Fédéral ?
Réponse du 10/05/2019
- de DI ANTONIO Carlo
L’AWSR mène également d’autres projets tout au long de l’année avec le label Backsafe et se déploie dans les festivals, fêtes de village, cercles étudiants, mouvements de jeunesse... L’AWSR mène par ailleurs depuis juin 2018 le projet des « chèques taxi » permettant d’assurer un retour en toute sécurité en contribuant au coût du taxi dans plusieurs villes wallonnes. Ce projet avait été annoncé par le Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière en juin 2017 à l’occasion des États généraux de la Sécurité routière en Wallonie. Il constitue la quatrième des « Sept mesures pour ne pas dépasser 200 tués en 2020 » sur les routes wallonnes. Toutes les informations relatives aux chèques taxi sont disponibles sur le site https://www.awsr.be/cheques-taxi.
Toujours en matière de sensibilisation, l’AWSR crée actuellement en son sein un nouveau pôle d’acteurs de terrain dont l’objectif est de sensibiliser divers publics cibles et ce, dans le cadre des différentes thématiques promues par l’AWSR en matière de sécurité routière.
De plus, deux acteurs mènent des actions de prévention en matière sécurité routière, en contexte scolaire. Il s’agit de l’EMSR (Education Mobilité et Sécurité Routière, pour la Région wallonne) et les CEP (Cellules d’Education et de Prévention, une par province, par l’intermédiaire des Gouverneurs avec lesquels la Région wallonne collabore). La conduite sous influence est une des thématiques abordées auprès des adolescents.
En matière répressive, le Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière (CSWSR) a également émis toute une série de recommandations à l’occasion des États généraux de la Sécurité routière en Wallonie le 9 juin 2017 pour tendre à la facilitation du travail policier et à la simplification des procédures en la matière. Nous invitons à les consulter sur le site du CSWSR : www.cswsr.be. La conduite sous influence de drogues constitue en effet la troisième des « Sept mesures pour ne pas dépasser 200 tués en 2020 ». Le groupe de travail « Conduite sous influence de drogues » se réunit régulièrement afin de faire le point sur chacune des recommandations.
Tout récemment, la procédure de contrôle a évolué avec l’entrée en vigueur du collecteur salivaire. Les services de police doivent désormais suivre la nouvelle formation prévue par les académies de police afin d’utiliser le nouveau dispositif dans leur pratique. À défaut, ils pourront toujours procéder au prélèvement sanguin, procédure plus fastidieuse dès lors qu’ils doivent solliciter l’intervention d’un médecin.
Dans ce cadre, l’AWSR organisera prochainement une journée d’étude sur la conduite sous influence de drogues. Celle-ci réunira majoritairement les membres des services de police de la Région wallonne. L’arrivée du collecteur salivaire dans l’usage des pratiques policières constitue en effet une belle occasion de réunir le réseau policier autour d’experts en vue de croiser leurs regards quant à l’usage de ce nouveau dispositif de contrôle. Au-delà du contrôle, l’AWSR questionnera les tendances de consommation, leurs effets sur la personne ainsi que les pratiques de traitement et d’orientation des dossiers dans le circuit judiciaire.