La taxe kilométrique

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 785 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 17/04/2019

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Les autorités envisagent différentes mesures afin de lutter contre les embouteillages.
  Il y a deux philosophies. Soit plus on roule et plus on paie, soit le nombre de kilomètres parcourus n’entre pas en ligne de compte.
  
  Les belges sont très divisés au sujet de la taxe kilométrique. 39% sont favorables à son instauration, mais 38% sont contre…
  
  Par contre, concernant les Wallons il n’y a pas photo !
  29% sont favorables et 49% y sont opposés. Il faut dire qu’en Wallonie, les distances sont plus grandes à parcourir et que l’offre des transports en commun est bien moins étoffée.
  
  Le Ministre fédéral a déclaré récemment : « Je pense que la taxe kilométrique n’est pas la meilleure mesure. D’autant que les accises sur le carburant constituent déjà une forme de taxe kilométrique ».
  Je ne pense pas qu’il ait tort.
  
  Les accises coûtent en fonction de la consommation par kilomètre et en fonction des kilomètre parcourus. C’est donc une espèce de taxe kilométrique.
  
  Qu’en pense le Monsieur le Ministre ? Suit-il le mouvement ou s’y oppose-t-il ?

• Réponse du 10/05/2019

  • de DI ANTONIO Carlo
  Les usagers de la route belges doivent déjà payer pour circuler sur les autoroutes françaises, suisses, italiennes, autrichiennes… et bientôt en Allemagne. Cela part du principe, utilisateur – payeur.
  
  Dans ce cadre, il serait dommage que les utilisateurs étrangers ne participent pas aux frais de construction, d'entretien et d'exploitation du réseau (auto)routier belge. L'accord de principe établi en 2011 entre les 3 Régions prévoyait l'introduction d'une vignette autoroutière. Une révision de la taxe de circulation en fonction des recettes de cette vignette est la piste privilégiée.
  
  Lors du Comité exécutif des ministres de la Mobilité (CEMM), les Régions bruxelloise et flamande ont changé d’avis et ont confirmé leur préférence pour un péage kilométrique pour véhicules légers, basé sur l’heure de la journée, les kilomètres parcourus et la route utilisée.
  
  Pour diverses raisons dont la situation des habitants des zones rurales, la Wallonie a exprimé à de nombreuses reprises sa préférence pour un péage à la durée, intégralement compensé par une diminution des taxes de circulation, soit une vignette électronique.
  
  Ce système de vignette électronique offre moins de possibilités comme outil de mobilité, mais il a 2 grands avantages : il peut être mis en application rapidement sans grand investissement et il instaure une contribution des usagers étrangers aux frais d’entretien et d’exploitation de nos routes.