L’impact du développement de l’entreprise Clarebout Potatoes à Frameries sur l’environnement
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- N° : 786 (2018-2019) 1
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Question écrite du 17/04/2019
- de WAROUX Véronique
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Outre la création d’emplois annoncée, et bien que l’étude d’incidences sur l’environnement soit en cours de réalisation, plusieurs questions pressantes surgissent. Les réponses doivent pouvoir éclairer les riverains avant les premiers coups de pelle.
L’installation d’une telle usine (la plus grande usine à frites du monde) à 30 m des habitations les plus proches et à 150 m d’un quartier résidentiel est-elle potentiellement dangereuse pour la santé des riverains ?
En effet, la visite du site de Warneton et les rencontres avec les riverains auraient indiqué que ces derniers subissent des épisodes de rejets graisseux qui viennent polluer leurs jardins, eaux, potagers, linges pendus au fil et panneaux photovoltaïques.
Monsieur le Ministre confirme-t-il ces informations ? Des relevés ont-ils été réalisés à Warneton ? Quelles seront les incidences de ces retombées graisseuses sur la santé, la qualité et l’espérance de vie des riverains ?
La neutralisation des odeurs issues des composés organiques se fera-t-elle par des générateurs d’ozone et, dans l’affirmative, quels seront les impacts pour les riverains ?
L’installation de trois à quatre lignes de production de frites sur le site de Frameries, soit 2 800 T de frites et produits dérivés par jour, engendrera un charroi de camions important (800 à 1 600 camions potentiels quotidiennement). Ce charroi engendrera des émissions de particules fines, de CO2, de poussières terreuses importantes qui dégraderont la qualité de l’air.
Des rapports de l’AWAC existent-ils pour leur site de Warneton ? Est-il possible de demander à cette agence de suivre l’évolution de la qualité de l’air pour les riverains avec ce charroi ?
L’utilisation massive d’ammoniac (8 000 L + 30 000 L minimum) si proche des habitations est-elle acceptable ? Quel sera l’impact sur les habitants en cas d’épandage ou de surpression ?
Dès lors, ne serait-il pas opportun d’implanter une telle industrie à proximité d’une voie de transport plus durable ? Des implantations alternatives ont-elles été étudiées ou peuvent-elles l’être ?
Globalement, ce type d’agro-industrie est reconnu pour ne pas rencontrer les objectifs de développement durable. L’octroi du permis dépendra-t-il de la conformité aux 17 objectifs de développement durable. S’il y a non-compatibilité, le permis sera-t-il octroyé ?
Réponse du 10/05/2019
- de DI ANTONIO Carlo
Le site Clarebout de Frameries fait également l'objet d'un projet d'implantation d’une usine de transformation de la pomme de terre (3 à 4 lignes de production), d’une capacité totale journalière de 2 300 tonnes de frites, 400 tonnes de spécialités et 100 tonnes de flocons ainsi qu’un congélateur de grande capacité.
Il s’agit d’un projet obligatoirement soumis à étude d’incidences sur l’environnement. La procédure vient de débuter, par la tenue de la réunion d’information préalable, le 29 janvier 2019 à Frameries.
Le Collège communal de Frameries a transmis aux fonctionnaires technique et délégué, en date des 19 et 21 février 2019, les lettres d’observations ainsi le procès-verbal de la réunion préalable d’information.
L’étude d’incidences est en cours de rédaction. Elle doit identifier, décrire et évaluer de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences directes et indirectes du projet notamment sur les facteurs suivants : la population et la santé humaine ; la biodiversité, en accordant une attention particulière aux espèces et aux habitats protégés ; les terres, le sol, le sous-sol, l'eau, l'air, le bruit, les vibrations, la mobilité, l'énergie et le climat ; les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage ainsi que l'interaction entre ces différents facteurs. Cela englobe les incidences susceptibles de résulter de la vulnérabilité du projet aux risques d'accident majeurs. Cette étude sera jointe à la demande qui sera introduite et qui définira plus précisément le projet à mettre en œuvre.
Une étude spécifique sur le facteur « odeur », réalisée par ODOMETRIC en 2016, avait conclu à des dépassements des normes. Suite à ce constat, les recommandations de l’étude avaient été suivies, notamment via le placement d’un deuxième oxydateur thermique pour traiter les vapeurs des friteuses. Les rejets atmosphériques sont regroupés et dispersés en atmosphère via deux cheminées de 40 m et 60 m de haut. Aucune campagne de mesure de la qualité de l’air, complémentaire n’a été menée jusqu’à présent à Comines-Warneton.
L’usine Clarebout à Warneton est régulièrement suivie par le Département de la Police et des Contrôles de Mons. Plusieurs contrôles ont d’ailleurs eu lieu en 2018. Depuis 2016, il n’a pas été constaté de rejets graisseux chez les riverains.
L'aspect relatif aux substances dangereuses, et en particulier à l'utilisation d'ammoniac dans les systèmes de réfrigération, a été examiné par la Cellule Risques d’Accident Majeurs dans le cadre de la phase 3 du projet cominois.
L'opportunité d'implanter l'usine sur un autre site doit être envisagée par l'auteur de l'étude d'incidences sur l'environnement qui doit étudier et analyser des alternatives à l'implantation du projet.
À ce stade, l’AWAC a été conviée à une réunion d’information sur le projet. Cette réunion a permis de présenter les méthodes d’évacuation et de traitement des effluents gazeux qui seraient mis en œuvre sur le site. Un avis sur le projet sera évidemment remis et pourra, le cas échéant, proposer au Fonctionnaire technique des conditions particulières à intégrer.
La décision à venir sur ce dossier sera prise au regard des objectifs décrits à l’article 2 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, à savoir assurer la protection de l'homme ou de l'environnement contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'un établissement est susceptible de causer, directement ou indirectement, pendant ou après l'exploitation, et à assurer le bien-être des animaux lorsqu'ils font l'objet des installations et activités de l'établissement visé.