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Le rôle des pouvoirs locaux dans le développement des monnaies locales complémentaires

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 203 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 18/04/2019
    • de HAZEE Stéphane
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
    Des monnaies locales complémentaires (MLC) se développent dans de nombreuses zones du territoire wallon et c’est, à notre sens, une dynamique tout à fait positive.

    De nombreux collèges communaux sont ainsi interpellés par les représentants des MLC et invités à jouer un rôle actif dans leur utilisation pour promouvoir le commerce local : proposer aux bénéficiaires de leur payer des primes en monnaie locale ou à l’inverse de régler des taxes communales, voire faire de petits achats… Ainsi, des primes au personnel pourraient-elles être versées en monnaie locale (à tout le moins la partie « nette ») ? Les jetons de présence pourraient-ils aussi l’être sur base volontaire ?

    Une série de collèges sont ouverts pour avancer en la matière, mais des questions subsistent sur le cadre juridique dans lequel le soutien des communes peut intervenir.

    Il convient dès lors de clarifier les possibilités qui s’offrent en la matière aux pouvoirs locaux pour éviter des divergences d’appréciation d’une commune à l’autre selon l’interprétation des collèges et/ou des grades légaux.

    La question des monnaies locales complémentaires et du rôle que les pouvoirs locaux peuvent jouer dans leur développement a déjà été débattue au sein de notre assemblée. Dans ce cadre, Madame la Ministre avait adopté une approche plus ouverte que son prédécesseur. Je souhaite donc voir avec elle les initiatives qui ont été prises ou pourraient l’être prochainement pour clarifier le cadre en la matière.

    Au travers de la réponse à cette question ou d’une circulaire, des indications claires pourraient-elles être données aux pouvoirs locaux quant au rôle qu’ils pourraient jouer en appui au développement des monnaies locales complémentaires ?

    Plus globalement, la Région entend-elle soutenir celles-ci ?
  • Réponse du 13/05/2019
    • de DE BUE Valérie
    Les Députés Mme Stommen et M. Henry m’avaient, en effet, interpellés il y a quelques semaines à ce sujet et mon collègue, M. Crucke, avait apporté à l’honorable membre quelques éléments de réponse sur la question des monnaies complémentaires.

    Comme il a déjà pu le lire ou l’entendre, l’euro reste la seule et véritable monnaie légale en Belgique. Ce statut a été maintes fois répété dans les différents traités européens, notamment dans celui instituant le mécanisme européen de stabilité.

    Les différentes crises financières, dont celle de la crise de la dette de l’euro en 2011, ont montré l’importance d’une monnaie commune entre les différents États membres permettant d’absorber les chocs financiers de ces crises.

    Néanmoins, des alternatives peuvent exister et jouer un rôle positif dans l’économie locale, notamment via le soutien à l’agriculture locale et à l’achat de biens locaux.

    Je resterai toutefois attentive, en tant que Ministre des Pouvoirs locaux, aux suites qui seront données, considérant l’impact local de cette question. Par ailleurs, qu’il sache que je n’ai pas reçu, à ce jour, de demandes émanant d’une commune pour l’introduction d’une monnaie locale.

    Je ne suis cependant pas favorable à l’idée de rémunérer partiellement les fonctionnaires locaux ou les mandataires locaux à l’aide d’un système d’échange local. Non seulement on passerait à côté de l’objectif premier des systèmes d’échange locaux, à savoir le soutien au circuit court et à l’économie locale, mais, de plus, il n’est pas concevable que la rémunération d’un agent local, dans tous ses aspects - primes, remboursements, et cetera - puisse, même pour partie, s’appuyer sur une autre monnaie que celle qui applicable en Belgique.

    Cela poserait un débat beaucoup plus général et nettement moins réduit que celui d’expérimenter au niveau local une autre forme de monnaie. De nombreuses interrogations seraient soulevées dans ce cadre en matière d’imposition fiscale, de prélèvements ONSS, de paiement des charges sociales, d’équité entre citoyens, qui dépassent très largement les compétences de la Région wallonne.

    Je ne peux donc m’inscrire dans ce débat particulier, mais reste, comme je l’ai indiqué, attentive aux actions qui pourraient voir le jour en Wallonie de manière complémentaire aux projets mis sur pied par les communes pour promouvoir l’économie locale.

    Je ne lancerai pas, en cette fin de législature, de débat particulier sur cette question, mais il me semble, comme j’ai déjà pu l’indiquer, que la réflexion doit être menée largement et doit associer, outre l’Administration des Pouvoirs locaux celles, à tout le moins, mais pas seulement, de l’Économie et des Finances.