La taxe sur les sites d'activité économique désaffectés
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- N° : 787 (2018-2019) 1
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Question écrite du 19/04/2019
- de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Parmi ces arguments, on retrouve les friches industrielles ou sites à réaménager (SAR). En tout, ce ne sont pas moins de 2 200 friches qui représentent 4 000 hectares mobilisables pour des projets d’activités économiques, de logements…
La Wallonie réussit à transformer des terrains abandonnés en surfaces économiquement et environnementalement exploitables. Ceci permettant également de préserver des terrains dits « propres ».
Pour faire disparaître ces sites constituant une pollution d’ordre visuel entre autres, la Wallonie agit de deux manières.
Elle subventionne des projets de réhabilitation des friches, via son Programme de financement Sowafinal 3 du Plan wallon d’investissements. La deuxième manière est la taxe sur les sites d’activité économique désaffectés. Son but est de contribuer à éradiquer les friches industrielles ou autres, laissées à l’abandon, qui rebutent l’investisseur et réduisent l’attractivité économique de la Wallonie.
Ces deux méthodes d’action sur les friches sont quelque chose de réellement positif qu’il faut souligner.
Monsieur le Ministre peut-il nous faire le point sur cette taxe ?
Qu’a-t-elle rapporté en 2018 à la Région ?
A-t-il suffisamment d’agents-contrôleur pour couvrir le territoire wallon ?
Selon ses statistiques, a-t-elle réellement réduit le nombre de friches industrielles ?
Quelles sont les réactions des contribuables face à cette taxe ?
L’administration a-t-elle reçu beaucoup de réclamations ?
Réponse du 13/05/2019
- de DI ANTONIO Carlo