Le bilan de la programmation LEADER et le futur des groupes d'action locale (GAL)

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 278 (2018-2019) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 23/04/2019

  • de POULIN Christine
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  La mise en œuvre du Programme wallon de développement rural 2014-2020 suit son cours et dans le dernier rapport d’évaluation de ce programme, rapport qui couvre l’année 2017, il est fait état d’une « vitesse de croisière » atteinte pour la mesure LEADER et les activités des groupes d’action locale (GAL).
  
  Qu’en est-il à ce jour du bilan qualitatif des projets conduits par les GAL ?
  
  Par ailleurs, dans le cadre des réflexions menées autour des priorités stratégiques de la Wallonie pour la PAC d’après 2020, quelle est la place de la mesure LEADER ?
  
  Le rôle des GAL est-il amené à évoluer ?
  
  Faut-il prévoir des fonds plus structurels pour pérenniser leurs actions ? Quelles sont la position et la vision du Gouvernement sur ces sujets ?

• Réponse du 13/05/2019

  • de COLLIN René
  La mise en œuvre des projets menés par les groupes d’action locale (GAL) se poursuit. Il n'est pas, à ce jour, encore possible de tirer un bilan qualitatif dans la mesure où la majorité d'entre eux ont une durée de quatre ans. Ce n'est qu'au terme de l'année 2020 qu'un bilan qualitatif pourra être fait. Cela étant, à l'occasion du rapport annuel de mise en œuvre 2018 du Programme wallon de développement rural (PwDR), le prestataire externe, en charge de l'évaluation in itinere, est en train d'analyser les premiers résultats au regard des indicateurs et questions évaluatives imposés par la Commission européenne. Ce rapport sera présenté lors du comité de suivi du programme à la fin juin.
  
  Dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) post 2020, la mesure LEADER aura encore sa place, dès lors que le projet de règlement européen, toujours en discussion, prévoit encore qu’au moins 5 % de l'enveloppe Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soient consacrés à cette mesure. Comme pour les autres mesures du futur programme, LEADER devra s'inscrire dans un ou plusieurs des neuf objectifs spécifiques repris dans le projet de règlement.
  
  La structure et le mode d'organisation des GAL ne devraient pas être modifiés.
  
  Pour les projets LEADER, la dimension « pérennisation » est importante ; c'est d'ailleurs un des critères de sélection des GAL. Ainsi, certains GAL, lors de la mise en œuvre de leurs projets, intègrent dès le départ cette dimension et les moyens d'y parvenir, en recherchant d'autres sources de financement par le biais des outils de financement wallons existants par exemple.
  
  Le Gouvernement wallon prendra les mesures nécessaires en temps utile, tenant compte de la date « réelle » de démarrage de la PAC post 2020, pour mettre en place un éventuel mécanisme de soutien transitoire.