Les incidences environnementales relatives aux activités de l'usine Clarebout Potatoes de Warneton
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- N° : 794 (2018-2019) 1
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Question écrite du 24/04/2019
- de MARTIN Nicolas
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Si la perspective d’une implantation à Frameries a ouvert la voie à l’expression de nombre de préoccupations émanant des riverains du site concerné, que les élus locaux et régionaux ne peuvent raisonnablement pas ignorer, je me permets, dans le cadre de la présente question, de m’attarder sur le site warnetonois de l’entreprise de transformation de pommes de terre.
En effet, les récentes visites dudit site et les rencontres avec les autorités de Comines-Warneton et de Deûlémont, commune française voisine, ont permis de mettre en exergue certaines interrogations dont je souhaite me faire l’écho.
L’implantation de Warneton a-t-elle fait l’objet de plaintes auprès de la police de l’environnement ?
Cette dernière a-t-elle procédé à des contrôles sur place, notamment par rapport à la question des rejets d’eau, des odeurs et du charroi ?
Concernant les odeurs, le Département de la police et des contrôles a fait appel, en 2016, à Odometric, entité indépendante chapeautant un bureau d’études et un laboratoire ayant pour mission principale d’accompagner les entreprises et les institutions dans leur gestion des odeurs et des atmosphères polluées, afin de procéder à une étude sur les nuisances olfactives en sollicitant les riverains à cette fin.
Quelles sont les conclusions de cette étude ? Ces conclusions ont-elles fait l’objet d’une communication à l’attention des autorités locales, des autorités régionales et des riverains ? Quel suivi a-t-il été apporté ? Dans quelle mesure cette étude a-t-elle impacté les décisions prises dans ce dossier ?
Par ailleurs, le permis est-il strictement respecté par l’entreprise ? Dans la négative, quelles mesures ont-elles été prises jusqu’à présent ?
Des procès-verbaux ont-ils été dressés ? Dans l’affirmative, ceux-ci ont-ils donné lieu uniquement à des transactions financières ou l’entreprise a-t-elle adapté ses infrastructures ?
Réponse du 16/05/2019
- de DI ANTONIO Carlo
Dans ce cadre, le DPC a réalisé 15 contrôles de cette entreprise sur site. Les eaux usées sont analysées régulièrement et les deux derniers contrôles sur les eaux usées n’ont révélé aucun dépassement par rapport aux normes fixées dans les permis octroyés à l’établissement. En matière d’odeur, un agent de la direction réalise mensuellement des campagnes déambulatoires à proximité du site. En complément, le DPC a effectivement fait appel à Odometric. La conclusion de cette étude est la suivante :
« Cette étude, initiée par la Police de l’environnement, vise à comprendre les perceptions olfactives dans le voisinage de l’entreprise Clarebout à Warneton.
Cette étude se base sur les perceptions directes des riverains qu’ils ont notées sur un site Internet dédié à ce projet (www.odoursurvey.com). Cette mission d’observation a duré 6 mois, du 23 octobre 2015 au 30 avril 2016.
Elle s’est clôturée par une présentation aux riverains le 23 juin 2016.
Trente-trois riverains ont participé de manière active. Parmi eux, 12 vigies ont réalisé au moins 2/3 des encodages demandés, ce qui est vraiment important.
Les vigies étaient réparties dans les quatre principales zones limitrophes du site : Warneton, Warneton France, Deûlémont et Pont-Rouge.
Les odeurs signalées sont essentiellement des odeurs de frite. Les odeurs de graisses et de pomme de terre sont proportionnellement très peu citées.
Au niveau de l’intensité, les odeurs sont globalement caractérisées de distinctes à fortes.
Elles sont aussi définies comme gênantes, mais ont aussi été décrites comme très voire extrêmement gênantes.
L’impact olfactif du site est bien avéré. L’évolution au cours des semaines de l’étude montre une tendance à la baisse de la fréquence de perception et une diminution des odeurs les plus intenses.
Cette diminution est timide et devrait être confirmée dans quelques mois étant donnés les aménagements prévus pour réduire les émissions d’odeur. »
Les résultats de l’étude ont fait l’objet d’une présentation aux riverains et aux autorités communales le 23 juin 2016 à la salle « La Rotonde », à Warneton.
Les exploitants ont installé une seconde cheminée de 60 mètres. En outre, les vapeurs de friteuses sont traitées par condensation et oxydateur thermique en post combustion avant rejet. Cette installation garantit l’élimination de la quasi-totalité des odeurs au point de rejet (garantie du fournisseur).
En cas de constat d’infraction, le DPC dresse systématiquement un avertissement avec un délai de mise en conformité ou procès-verbal. Néanmoins, lors du dernier contrôle en date aucune infraction environnementale n’a été relevée par rapport au permis. Les précédents procès-verbaux dressés par le DPC ont abouti à des sanctions administratives et des mesures de remises en état. L’exploitant a respecté et mis en œuvre les mesures imposées par décisions du fonctionnaire sanctionnateur.