Les clauses sociales et environnementales du cahier des charges des travaux pour le tram de Liège

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 797 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 30/04/2019

  • de MORREALE Christie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Pour la Ville de Liège, le tram est un enjeu de mobilité et de structuration du territoire. Un chantier d’une telle importance est aussi l’occasion de développer l’activité industrielle d’une région. En effet, vu l’ampleur des travaux, il représente une opportunité pour des entreprises dans la construction.
  
  À l’occasion d’une visite dans une entreprise liégeoise d’extraction de la pierre bleue, j’apprends que dans le cahier des charges du tram liégeois, il est spécifié « pierre bleue de Belgique ou d’Irlande ». D’après plusieurs informations, la différence de prix entre les deux serait d’environ 30 %. Les carrières belges sont dès lors automatiquement perdantes.
  Au JT de RTL-TVI de ce 8 avril, on apprend que celui qui est à l’origine de ce cahier spécial des charges indique qu’il n’était pas possible de mettre des clauses environnementales ou sociales en raison des normes européennes.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ?
  
  Pourrait-il préciser ce qui empêche concrètement de rédiger un cahier des charges qui ferait référence à la distance du matériel, la prise en considération de son coût de transport en termes de normes écologiques ?

• Réponse du 21/05/2019

  • de DI ANTONIO Carlo
  Je rappelle que l’OTW a toujours soutenu la pierre bleue wallonne. En effet, il a notamment été un des premiers maîtres d'ouvrage wallon à intégrer, il y a 20 ans dans ses cahiers des charges, une clause, validée par des juristes, excluant les pierres bleues d'origine asiatique, qui posaient des problèmes techniques de durabilité notamment. Cette clause a bien entendu été intégrée dans le cahier des charges du Tram de Liège.
  
  Cela étant, il importe de faire la distinction entre les clauses sociales et environnementales.
  
  Le cahier des charges du Tram de Liège comporte des clauses sociales visant à :
  • dissuader le dumping social ;
  • promouvoir la formation et le recours à des entreprises d'intégration sociale.
  
  Pour ce qui est des clauses environnementales, la question porte ici sur des spécifications à intégrer dans un cahier des charges pour prendre en compte le bilan environnemental des matériaux proposés, et plus particulièrement des pierres bleues.
  
  Ceci a été analysé lors de l'élaboration du cahier des charges où l'OTW a relevé plusieurs facteurs qui empêchaient de prévoir une telle clause :
  • avant tout, rappelons que tous les matériaux mis en œuvre au niveau des infrastructures gérées par la Ville de Liège et le SPW doivent répondre aux prescriptions et exigences spécifiées dans le cahier des charges type « QUALIROUTES » ;
  • l'ampleur du marché impose une publicité au niveau européen, le projet est surveillé par Eurostat et enfin, le projet est financé en partie par la Banque européenne d'Investissements.
  Une clause empêchant une mise en concurrence européenne sur un matériau (ici la pierre bleue) semblait donc inopportune et contestable dans un marché de niveau européen. Le cahier des charges du Tram de Liège spécifie donc que la pierre bleue doit être de provenance européenne ;
  • quand bien même l'OTW aurait choisi de limiter volontairement le choix à la pierre bleue des carrières wallonnes, fallait-il encore disposer d'une clause permettant cette restriction.
  
  Une telle clause environnementale devrait donc décrire une méthode de calcul de l'empreinte écologique du matériau prenant en compte notamment les moyens d'extraction et le transport et prévoir une valeur maximale de cette empreinte écologique basée sur un référentiel éprouvé.
  
  À ma connaissance, une telle clause n'existe pas et l'OTW n'a jamais été approchée par les carriers wallons à ce sujet.
  
  Il était donc préférable de ne pas fragiliser un cahier des charges d’une telle importance que celui du Tram de Liège en y intégrant une clause créée pour l'occasion et non éprouvée complètement dans d'autres marchés, au risque de mettre à mal le bon aboutissement du dossier.