La pollution des sols par les épandages issus du digestat des unités de biométhanisation et des boues des stations d’épuration

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 802 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 30/04/2019

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  En juin 2018, l’ancienne majorité MR-cdH rejetait ma proposition de résolution relative aux impacts des pollutions des sols causées par des microfibres de plastique. Lors de nos débats en Commission, les représentants de cette coalition m’ont indiqué que je m’inquiétais pour rien et que des études étaient en cours.
  
  L’étude CARIBOUH a commencé en 2017 et a pour objectif d’évaluer l’impact des épandages de boues issues des stations d’épuration. A-t-on demandé à l’ISSeP comme cela a été suggéré par la commission d’étendre ses analyses au digestat des unités de biométhanisation ? D’une manière générale, Monsieur le Ministre dispose-t-il de résultats intermédiaires de cette étude ?
  
  En Wallonie, les digestats épandus sur les terres agricoles font l’objet d’un contrôle par lot. Les teneurs en métaux lourds et hydrocarbures sont notamment analysées. Comment et par quel service ces épandages sont-ils contrôlés ? Comment et sur quelles bases les seuils de teneur en métaux ont-ils été établis ?
  
  En tous cas, dans ma région, j’apprends de la part d’un échevin de l’environnement que la situation que j’ai maintes fois déplorée perdure. On continue à épandre du digestat qui contient des micros plastiques sur nos terres et nos champs. Combien de temps Monsieur le Ministre va-t-il encore accepter cela ?

• Réponse du 21/05/2019

  • de DI ANTONIO Carlo
  Les normes de qualité à respecter pour l’épandage agricole en Wallonie sont les plus restrictives parmi les pays européens qui pratiquent la valorisation agricole.
  
  Les épandages de digestat sont soumis à diverses dispositions :
  • un rapport annuel obligatoire sur le suivi périodique de la qualité des digestats sur base d’analyses par lots ;
  • l’obtention d’un « certificat d’utilisation » qui précise les procédures et devoirs à respecter par le producteur et l’utilisateur du digestat ;
  • le respect de ces dispositions est contrôlé par le SPW.
  
  Les seuils des teneurs en métaux autorisées ont été définis sur base des limites définies par les services administratifs pour la valorisation des matières organiques en Wallonie, en concertation avec le Service public fédéral, Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. Ils sont établis en fonction de la qualité intrinsèque des matières et d’une évaluation des limites acceptables d’accumulation des métaux dans les sols à partir de doses d’épandage raisonnées. Ils permettent de respecter notamment les critères imposés par le programme de gestion de l’azote en agriculture et les besoins en valeurs neutralisantes des sols.
  
  Une étude nommée Microplastsoil a été confiée fin 2018 à l’Université de Liège (Gembloux-Agrobiotech), pour identifier et quantifier les microplastiques dans les sols. Ce projet s’achèvera à la fin de cette année 2019 et devrait permettre d’évaluer objectivement si des modifications du cadre réglementaire sont à envisager.
  
  Quant à l’étude Caribouh, elle s’intéresse à la présence de substances chimiques dont certains perturbateurs endocriniens et produits pharmaceutiques dans les boues d’épuration. Les résultats complets ne seront pas disponibles avant fin 2020.
  
  Il n’a pas été demandé à l’ISSeP d’inclure des digestats de biométhanisation dans le plan d’échantillonnage de cette étude pour la simple raison qu’il n’existe actuellement pas de méthode standardisée disponible permettant de doser les microplastiques dans les boues.
  
  L’ISSeP travaille à la mise au point d’une méthode d’identification de la présence de microplastiques dans les matières solides. Les résultats sont attendus pour fin 2019.