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L'étude Propulppp

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 805 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 30/04/2019
    • de VERSMISSEN-SOLLIE Chantal
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    L’utilisation des produits phytopharmaceutiques (communément appelés « pesticides ») est une réalité indiscutable dans nos campagnes. Par ailleurs, il y a une volonté collective à mieux encadrer leur usage et à diminuer leur recours grâce notamment à l’évolution de la lutte chimique vers la lutte intégrée (rendue obligatoire aujourd’hui) et les divers « Plans d’action » mis en place au niveau fédéral ou régional comme le National Action Plan (NAPAN), le Plan wallon de réduction des pesticides (PWRP I, 2013 ; PWRP II, 2018) ou encore le Plan ENVIeS.

    Donc, l’étude Expopesten a été lancée avec pour finalité la mesure dans l’air ambiant de plusieurs pesticides auxquels est exposée la population générale. Cependant, les résultats d’Expopesten qui concernent la population générale ne présagent pas des risques pour les populations les plus exposées situées en bordure de champs. Or, l’exposition à proximité des lieux d’utilisation est bien plus importante à la suite des phénomènes de dérive durant la pulvérisation et de volatilisation à partir du sol ou de la végétation par la suite.

    Le SPW a donc décidé de financer un projet dénommé Propulppp ayant pour finalité « l’objectivation de l’exposition des populations aux pulvérisations de produits phytopharmaceutiques (ou PPP) en Wallonie et des mesures de protection destinées à limiter cette exposition ». Ce projet, réalisé en 2018, a été coordonné par l’ISSeP (Institut scientifique de service public), en partenariat avec le Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) et le laboratoire de phytopharmacie de Gembloux Agro-Bio Tech (ULiège).

    Dans la continuité du projet, faudrait-il prévoir une disposition légale pour aider à la mise en place de mesures de protection grâce notamment à la PAC qui pourrait indemniser les agriculteurs et à une aide régionale pour les communes (plantation de haies, placement de filet anti particules fines, soutien aux fermiers...) ?
  • Réponse du 21/05/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    Les rapports finaux de l’étude Propulppp, qui s’est déroulée courant 2018, ont été définitivement validés à la mi-mars de cette année et une séance d’information a eu lieu le 26 mars 2019 à Namur, à destination de tous les participants à l’étude : particuliers, agriculteurs, communes… Les résultats ont ensuite été présentés au Gouvernement wallon et ensuite en Commission environnement au Parlement.

    Il est à rappeler que la législation a évolué pendant la durée de cette étude, notamment via l’adoption de nouvelles mesures réglementaires :
    • interdiction de débuter une pulvérisation lorsque la vitesse du vent est supérieure à 20 km/h ;
    • interdiction de pulvériser à moins de 50 mètres des bords de toute parcelle qui jouxte un site d’établissement dit « sensible » durant les heures de fréquentation de celui-ci ;
    • obligation d’utiliser, sur tout le territoire wallon, un matériel d’application qui réduit la dérive de minimum 50 %.

    Les conclusions de Propulppp soulignent d’abord le bien-fondé de ces nouvelles mesures, mais elles montrent aussi des limites dans ces mêmes mesures, qui restent relativement peu efficaces concernant l’exposition aux pesticides via la volatilisation et les dépôts liés aux aérosols et à la phase vapeur. Cet aspect de la problématique ne peut pas se régler par de simples mesures de protection et passe par le fait de parvenir à ne plus utiliser ce type de produits dans tous les secteurs.

    L’analyse de risques réalisée a mis en évidence certaines limites dans les modèles d’agréation utilisés. Ainsi, on se retrouve avec certaines substances, pourtant officiellement autorisées, qui présentent un risque d’exposition à 10 mètres des bordures de champ, et ce sur base d’une vitesse de vent par défaut et non ajustable de 9,7 km/h. Les expositions multiples ne sont pas non plus prises en compte par les modèles officiels.

    Sur base de ce constat, j’ai d’abord proposé au Gouvernement de revoir la norme vent de 20 à 10 km/h, pour coller aux conditions d’agréation. Le texte est actuellement sur la table du Conseil d’État.

    D’autres mesures auraient pu être imaginées, comme une bande-tampon généralisée, mais elles auraient nécessité :
    • soit de longues consultations qui rendraient impossible leur adoption sous cette législature ;
    • soit des études complémentaires, comme dans le cas des barrières artificielles ou végétales par exemple. Des mesures incitatives sont déjà en vigueur concernant les haies d’ailleurs.

    Les constats établis par l’étude ont enfin été transmis auprès des instances européennes en charge de l’agréation des substances actives et fédérales pour les produits phytopharmaceutiques, en insistant sur la nécessité de réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et le risque lié à leur utilisation.
    Enfin le plan ENVIeS 2019-2023 validé fin 2018 contient une section entière dédiée à la problématique des pesticides.