L’adoption du Schéma de développement territorial (SDT)

• Session : 2018-2019
• Année : 2019
• N° : 806 (2018-2019) 1

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• Question écrite du 30/04/2019

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Je souhaiterais prolonger l’échange que nous avons eu lors de la dernière séance de questions urgentes. En effet, j’interrogeais Monsieur le Ministre sur l’adoption du SDT, avec, in fine, une seule question : comment, dans la configuration politique inédite que nous connaissons, un Gouvernement peut-il adopter un schéma qui va, peut-être, orienter la stratégie de développement de notre Région pour les 20 prochaines années ?
  
  Nous avons, dans notre commission, procédé à une série d’auditions, dont il ressort qu’il existe plusieurs difficultés avec le projet de SDT tel que le Gouvernement l’a conçu. S’agissant d’un document à valeur indicative (pas de force contraignante), quel niveau de pouvoir devra-t-il le mettre en œuvre ? Comment les pouvoirs locaux implémenteront-ils les options qu’il contient ? Les critères utilisés par le Gouvernement pour définir les pôles permettent une surreprésentation des zones rurales par rapport à certaines villes. Il n'y a pas de hiérarchie des objectifs du SDT, donc si un projet met en œuvre un objectif, mais qu’il est en contradiction avec un autre, comment va-t-on trancher ? Il n'y a pas non plus de définition ni d’opérationnalisation du « stop-béton ».
  
  Depuis plusieurs semaines, ces critiques sont relayées par de nombreux élus, mais Monsieur le Ministre semble les ignorer. Pourquoi s’obstine-t-il dans cette voie ?

• Réponse du 21/05/2019

  • de DI ANTONIO Carlo
  En ce qui concerne le calendrier d’élaboration du SDT, l’objectif reste toujours le même, à savoir une adoption du texte par le Gouvernement sous la présente législature. Le dépouillement des avis et réclamations de l’enquête publique est maintenant terminé. Le texte ainsi que certaines cartes du SDT sont en cours d’adaptation de manière à répondre à certaines préoccupations exprimées lors de la phase de consultation.
  
  Les oppositions au projet de Schéma sont régulièrement mises en avant, mais l’analyse des réclamations de l’enquête publique montre que, dans leur globalité, les avis sur l’outil sont assez positifs et saluent la volonté de réviser un outil vieux d’une vingtaine d’années et qui n’est plus adapté aux enjeux actuels. De manière générale, la plupart des acteurs, et futurs utilisateurs, du SDT ont bien compris la philosophie qui a guidé son élaboration. Il est clair que le SDT est un outil à portée stratégique et non pas opérationnelle. Il est conçu comme cela.
  
  Quant à sa mise en œuvre, des réponses ont déjà pu être apportées à de nombreuses reprises. Elle passe, notamment, par les outils locaux élaboré par une ou plusieurs communes, par des missions confiées à la CPDT (étude sur les mécanismes liés à la mesure « 0 km² artificialisé en 2050 », étude sur les critères de localisation des mobipôles, et cetera. Des décisions récentes, telles que le plan Mobilité & Infrastructures 2019-2024, vont déjà dans le sens de la vision prônée par le SDT.