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Le parc éolien de Pessoux

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • N° : 808 (2018-2019) 1

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  • Question écrite du 02/05/2019
    • de MOINNET Isabelle
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Le permis du parc éolien géré par Eneco à Pessoux a été annulé le 24 janvier dernier par le Conseil d’État. Néanmoins, les six éoliennes seraient encore en fonctionnement actuellement, la société arguant le fait que les problèmes de nuisances ont été corrigés.

    Le Conseil d’État a remis un avis négatif sur le permis, remettant en cause la forme et non le fond. Une réécriture de celui-ci permettrait donc la pérennisation de l’exploitation du site de Pessoux.

    Les nuisances évoquées concernent un dépassement des normes de bruit en vigueur en Wallonie. On évoque en effet des émissions de 43 décibels.

    Ces nuisances constituent une partie de l’argumentaire du mouvement citoyen s’opposant aux éoliennes, celui-ci ayant déjà demandé plusieurs fois le démantèlement de ces installations.

    Monsieur le Ministre a-t-il commencé la réécriture du permis unique ? A-t-il prévu un timing pour l’émission de celui-ci ?

    L’exploitation du site malgré la décision du Conseil d’État est-elle justifiée juridiquement ?

    L’efficacité des moyens permettant de brider l’émission des nuisances sonores de ces six éoliennes a-t-elle été prouvée ?
  • Réponse du 22/05/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    Suite à l’arrêt du Conseil d’État, ce recours bénéficie d’un nouveau délai d’instruction qui vient à son terme le 16 mai prochain.

    En tant qu’autorité de recours, l’honorable membre comprendra aisément qu’un devoir de réserve s’impose à moi dans le cadre de ce dossier.

    En date du 8 avril 2009, les fonctionnaires technique et délégué compétents en première instance ont octroyé sous conditions le permis unique sollicité pour ce parc éolien. Le parc éolien bénéficie de ce permis octroyé en première instance.