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Les dangers du chlorpyrifos pour la santé humaine

  • Session : se2019
  • Année : 2019
  • N° : 1 (se2019) 1

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  • Question écrite du 25/06/2019
    • de CLERSY Christophe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Le chlorpyrifos est un pesticide autorisé par l’Union européenne depuis 2006 même s’il est interdit (ou n’a jamais été autorisé) dans huit États membres. Au cours des dernières années, les preuves scientifiques de la dangerosité de ce produit se sont multipliées tandis que les quelques études concluant à leur innocuité étaient financées par les industriels et n’étaient pas remises en question par l’Agence européenne de la sécurité alimentaire (EFSA).

    À l’heure où l’Agence européenne de la sécurité alimentaire (EFSA) doit préparer l’argumentaire pour renouveler l’autorisation ou pour y mettre un terme, il me revient qu’une étude a été menée en 2018 par l’ISSEP sur ce produit, précisément.

    Dans ce cadre, j’aimerais obtenir quelques éléments d’éclaircissement sur plusieurs points.

    Quels sont les résultats de l’étude menée par l’ISSEP sur la question du chlorpyrifos ?

    Quelles sont les recommandations formulées par l’ISSEP par rapport aux impacts de ce produit sur la santé humaine ?

    Quelle analyse politique Monsieur le Ministre fait-il de cette problématique ?

    Dans quel cadre, le chlorpyriphos peut-il être utilisé comme insecticide en Wallonie ?

    Quelles mesures a-t-il prises suite aux résultats de cette étude ?

    Quelle position le Gouvernement a-t-il prise par rapport à l'interdiction de ce produit ?

    Dans la mesure où le renouvellement de l'autorisation ou l'interdiction du pesticide sera décidé en comitologie, le Gouvernement wallon s'engagera-t-il à ce que le représentant belge plaide pour son interdiction définitive au niveau européen et prendra-t-il contact avec les autres gouvernements régionaux pour aboutir à une position univoque de la Belgique ?

    Quelles mesures a-t-il prises, le cas échéant, en lien notamment avec le niveau fédéral, pour bloquer l'importation de produits qui contiennent du chlorpyrifos ?
  • Réponse du 11/07/2019
    • de DI ANTONIO Carlo
    Il n’y a pas eu d’étude menée en 2018 par l’ISSEP précisément sur ce produit. L’étude EXPOPESTEN de l’ISSEP a analysé la présence de produits phytopharmaceutiques (PPP) et de métabolites dans l’air et dans l’urine d’enfants. Le métabolite principal (à 60 %) du chlorpyrifos a été retrouvé dans tous les échantillons d’urine. Sur base de cette constatation, il a été envisagé d’interdire l’usage de ce produit en Wallonie. Cependant, il n’a pas été nécessaire de mettre en œuvre cette solution, car les agréments de produits contenant cette substance active ont été retirés par l’autorité fédérale.

    En effet, la répartition des compétences en matière d’autorisation de PPP prévoit que :
    - les substances actives sont agréées par la Commission européenne,
    - les PPP contenant ces substances sont agréés par les états membres
    - et enfin, par sa compétence environnementale, la Région est compétente pour fixer des conditions d’utilisation pour les PPP agréés.

    Le texte extrait des agréments disponibles sur le site « https://fytoweb.be/fr » du Service public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement qui est en charge de l’agrément des produits phytopharmaceutiques en Belgique indique que :
    « Cette autorisation ne sera plus prolongée. La conservation et la mise sur le marché de ce produit par le détenteur de l'autorisation sont encore autorisées jusqu'au 31/07/2018, la conservation et la mise sur le marché par des tiers sont encore autorisées jusqu'au 31/01/2019 et l'utilisation est encore autorisée jusqu'au 31/01/2020. ». Les usages autorisés jusqu'à cette date limite ainsi que d’autres informations sont disponibles sur le site.

    Concernant la position belge au sujet de l’agrément du chlorpyrifos, étant donné la décision du Fédéral de ne pas renouveler l’agrément de ces produits, il serait logique de soutenir le non-renouvellement de l’agrément de cette substance active dans le cadre du comité d’agréation européen.

    Enfin concernant les importations, il s’agit de compétences européennes et fédérales et les contrôles, des produits importés, sont effectués par l’AFSCA. C’est donc au Ministre fédéral en charge de l’AFSCA qu’il faut adresser ces questions.