La pollution de la Lys à Comines-Warneton

• Session : se2019
• Année : 2019
• N° : 7 (se2019) 1

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• Question écrite du 04/07/2019

  • de LINARD Bénédicte
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Le vendredi 14 juin, à Comines-Warneton, quelques jeunes étaient en train de pêcher dans la Lys, profitant du cadre et du soleil du jour. Soudain, une eau brunâtre, sortant des filtres de l’usine Clarebout, s’est déversée dans la rivière. Était-ce un produit toxique ou pas ? Il n’a pas fallu attendre longtemps pour obtenir la réponse. Quelques minutes plus tard, des grosses carpes mortes sont remontées à la surface.
  
  De nombreux riverains de l’usine dénoncent depuis longtemps la pollution de leur environnement par cette usine. Si celle-ci est avérée, n’est-il pas temps de prendre des mesures auprès de l’entreprise ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’informer des normes et contrôles environnementaux auxquels est soumise l’usine Clarebout de Comines-Warneton ? Quelle est la fréquence des contrôles pour le respect de ces normes et par qui sont-ils opérés ? Depuis quand existent-ils ? Quels résultats ces différentes analyses ont-elles donnés ?
  
  Par ailleurs, quel organisme contrôle les cours d’eau et l’environnement aux alentours de l’usine ? Selon quelle fréquence ? Quels sont les résultats de ces contrôles ? Des sanctions ont-elles déjà été prises ?
  Dans la négative, comment Monsieur le Ministre prévoit-il la mise en place de contrôles réguliers de la pollution potentielle de l’usine sur son environnement ?
  
  Assurément, le témoignage (filmé) de l’épisode en question laisse penser que l’usine Clarebout est responsable de la pollution, a minima, de la Lys. Cette situation est non seulement inquiétante pour la faune, la flore et les riverains de Comines-Warneton, mais aussi pour les habitants de Frameries où cette même entreprise entend développer ses activités.

• Réponse du 19/07/2019

  • de DI ANTONIO Carlo
  L’entreprise CL Warneton est régulièrement contrôlée par le Département de la Police et des Contrôles (DPC) depuis sa mise en activité en 2008. Ces contrôles étant déclenchés par plusieurs facteurs, à savoir :
  - les contrôles des entreprises IPPC ;
  - les demandes d’avis dans le cadre de la loi d’expansion économique ;
  - les contrôles thématiques des eaux usées industrielles dans le secteur agroalimentaire ;
  - les plaintes.
  
  Les contrôles réalisés dans la cadre de l’inspection des établissements IPPC et de la loi d’expansion économique sont planifiés avec l’exploitant. En ce qui concerne les visites réalisées sur base de plaintes, l’exploitant n’est pas informé de la venue du DPC.
  
  En cas de constat d’infraction un avertissement ou procès-verbal est dressé à charge de l’exploitant selon la nature des défauts constatés.
  
  Par exemple, au cours de l’année 2018, 15 contrôles de l’établissement ont été réalisés par le DPC. Si la majorité de ces contrôles n’ont pas permis de mettre en lumière une ou plusieurs infractions, deux de ces contrôles ont abouti à des procès-verbaux. Ces procès-verbaux ont été poursuivis par voie d’amendes administratives par le Fonctionnaire sanctionnateur régional.
  
  Quant à l’incident survenu ce 14 juin 2019, un prélèvement des eaux usées a été effectué par les services du DPC. L’administration wallonne ne dispose pas encore des résultats de ces analyses.
  
  Par ailleurs, le permis impose à l’exploitant de garder un échantillon représentatif du rejet des eaux usées industrielles pendant 48 h au moyen d’un échantillonneur installé au point de rejet de l’entreprise, ceci afin de pouvoir contrôler des événements survenus deux jours avant la visite sur site.
  
  La qualité du cours d’eau est suivie par Direction des Eaux de surface du Département de l’Environnement et de l’Eau qui possède une station sur la Lys à environ 1 km à l’aval de l’usine. Cette station de mesure fait partie du réseau physico-chimique. Elle fait l’objet de treize contrôles par an pour l’ensemble des paramètres physico-chimiques de l’état écologique des masses d’eau.
  
  La qualité du cours d’eau pour l’année 2018 est établie comme suit :
  - très bonne pour la demande biologique en oxygène 5 jours ;
  - bonne pour la demande chimique en oxygène ;
  - moyenne pour l’oxygène dissous, l’azote kjedahl, l’azote ammoniacal et les nitrates.
  - médiocre pour les nitrites, les orthophosphates solubles et le phosphore total.