La mission de la SOGEPA chez Qualibeef
- Session : se2019
- Année : 2019
- N° : 5 (se2019) 1
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Question écrite du 11/07/2019
- de BIERIN Olivier
- à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
Monsieur le Ministre peut-il nous éclairer sur les questions suivantes ?
Confirme-t-il les informations parues dans cet article ?
Quelle était la feuille de route du manager de crise envoyé en mars 2018 auprès de Qualibeef (anciennement VeViBa) ?
Quels étaient les objectifs fixés ?
Où en est cette mission à l’heure actuelle ?
Un salaire mensuel de 17 000 euros est mentionné. Ce chiffre est-il exact ?
Quelles sont les règles qui encadrent les salaires des managers de crise et autres chargés de mission à durée déterminée engagés par la SOGEPA ?
Est-il exact que ce salaire est versé sur un compte au Luxembourg ?
Quelles sont les règles relatives à des rémunérations versées à l’étranger ?
Réponse du 23/08/2019
- de JEHOLET Pierre-Yves
En 2012, sur la base d’une première étude sur le secteur de la viande en Wallonie, le Gouvernement wallon avait mis à la disposition de la SOGEPA une enveloppe de 8 millions d'euros en vue de soutenir les entreprises du secteur. Cette enveloppe était destinée à financer des projets d’investissement et de développement. Par exemple, le Gouvernement a décidé à deux reprises, en juillet 2013 et janvier 2014, d’octroyer des financements à l’entreprise VeViBa.
En 2015, le Ministre de l’Économie a demandé à la SOGEPA d’actualiser l’étude de 2012. Cette nouvelle étude visait à identifier les perspectives et les opportunités du secteur afin de le rendre plus compétitif. L’étude se concentrait sur le secteur de la transformation de la viande et non sur la production qui relève de l’agriculture. Les résultats ont amené le Gouvernement à confier une nouvelle enveloppe de 5 millions d'euros à la SOGEPA pour poursuivre le soutien au développement du secteur sur l’ensemble du territoire wallon.
Globalement, à ce jour, les entreprises financées par la SOGEPA dans ce cadre honorent leurs échéances financières. Le seul dossier problématique est celui de Veviba qui est aujourd’hui en réorganisation judiciaire. La SOGEPA, dans ce cadre, défend les intérêts financiers et économiques de la Région wallonne.
À Liège, de manière historique, l’abattoir public de Liège-Waremme avait pour clients un nombre limité d’entreprises. Le client principal, l’entreprise Derwa, était en difficulté marquée en 2018. Les actionnaires ont alors décidé de vendre l’ensemble de l’activité. Dans le cadre d’un dossier de pérennisation des activités, la SOGEPA est intervenue pour soutenir la reprise de la société par un consortium d’entreprises actives dans le secteur, à divers niveaux de la chaîne de valeur. Cette reprise s’inscrit dans un projet global pour le site de Liège qui doit permettre d’atteindre une masse critique en développant un ensemble d’activités liées autour de la viande.
Le dossier Veviba (devenu Qualibeef) à Bastogne est d’une autre nature. Je renvoie l'honorable membre aux réponses que j’ai pu apporter aux nombreuses questions des Députés wallons depuis mars 2018.
Dans le cadre de la gestion de la crise, deux managers avaient été nommés avec pour objectif de mettre en œuvre les solutions opérationnelles nécessaires et de gérer les aspects sanitaires critiques afin de récupérer les agréments dans les meilleurs délais. Les consultants intérims managers sélectionnés présentaient les compétences nécessaires pour atteindre ces objectifs.
Il est à noter que les missions d’intérims managers ne sont que préfinancées par la SOGEPA. C’est-à-dire que les prestations doivent être remboursées, selon des modalités et sur une période à définir, par l’entreprise bénéficiaire. La mission des intérims managers de la SOGEPA est dans la très grande majorité des cas sollicitée par les entreprises elles-mêmes qui font appel au réseau d’experts entretenu par la SOGEPA. Les conditions de rémunération sont fixées conventionnellement en référence à une grille tarifaire qui détermine un tarif journalier par type de profil et par type d’intervention. Le tarif appliqué correspond aux prix pratiqués sur le marché puisque c’est la société qui accepte, in fine, d’en assumer la charge.
Dans le cas de Veviba, le salaire d’un des intérims managers a été versé à sa société de consultance dont le siège social est établi au Luxembourg.
La mission des intérims managers chez Veviba a pris fin en juillet 2018 et le montant des prestations avancé par la SOGEPA lui a été remboursé.