L'accord commercial entre le Mercosur et l'Union européenne
- Session : se2019
- Année : 2019
- N° : 1 (se2019) 1
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Question écrite du 16/07/2019
- de HAZEE Stéphane
- à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Cet accord apparaît gravement problématique sur plusieurs enjeux, en particulier quant à son impact sur le plan écologique et quant à ses effets préjudiciables pour l'avenir de notre agriculture. À ce titre, il a fait l'objet de nombreuses réactions d'opposition, notamment en Wallonie, en ce compris de la part du Gouvernement wallon.
Dans ce contexte, j'ai été étonné de lire dans la presse (in Le Soir du 2 juillet 2019) que l'AWEx se réjouit de ce que l'accord de libre-échange conclu la semaine dernière avec le Mercosur va ouvrir de nombreuses opportunités. Cette réaction d'une unité d'administration publique soumise à la tutelle du Gouvernement apparaît contradictoire avec d'autres réactions issues du Gouvernement lui-même.
Monsieur le Ministre-Président peut-il m'informer de l'analyse du Gouvernement wallon par rapport à cet accord et des positions défendues dans la dernière ligne droite de la négociation ?
Peut-il m'éclairer quant à cette communication de l'AWEx à cet égard ?
Comment expliquer les contradictions avec les réactions exprimées par le Gouvernement wallon ?
Le Gouvernement wallon a-t-il réagi suite à cette communication ?
Réponse du 02/08/2019
- de BORSUS Willy
Les textes et offres vont maintenant être examinés par les juristes-linguistes européens afin de produire la version finale de l’accord. Une fois traduit dans toutes les langues officielles de l’Union effectuée, la Commission transmettra l’accord au Conseil et au Parlement européen pour approbation. La Commission espère que l’accord pourra être présenté au Conseil en novembre 2020 pour décision de signature, d’application provisoire et de conclusion. En conséquence, c’est donc le prochain Gouvernement qui aura la tâche d’analyser les textes finaux qui seront produits et, sur cette base, de prendre une décision à partir du deuxième semestre 2020.
En ce qui me concerne, j’ai indiqué bien avant l’annonce de l’accord - et cela à de multiples reprises - mes vives inquiétudes concernant le volet agricole de l’accord UE-Mercosur.
J’ai aussi maintes fois mentionné : je reste bien entendu favorable au commerce international. Cependant, dans le cadre de cet accord et de son volet agricole et alimentaire, je n’ignore pas que l’impact est contrasté selon les sous-secteurs. En effet, dans certains sous-secteurs (pommes de terre surgelées, le lait, les biscuits, le chocolat, les vins et spiritueux), il pourrait y avoir un impact plutôt favorable.
Toutefois, je ne peux accepter un accord qui aura un impact très négatif pour les secteurs bovins, de la volaille et du sucre. Ces secteurs sont déjà en tension et les contingents supplémentaires, communiqués en l’état par la Commission, même s’ils sont échelonnés dans le temps, sont inacceptables. Je constate par ailleurs que nos agriculteurs sont soumis à des normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal très strictes. Il y a selon moi un sérieux risque de déséquilibre avec les normes appliquées au sein du Mercosur.
La communication de l’AWEx à laquelle l’honorable membre fait référence portait sur les avantages de l’accord UE-Mercosur pour nos secteurs exportateurs. En tant qu’UAP doté d’un conseil d’administration où siègent les partenaires sociaux, chargé par contrat de gestion de promouvoir le commerce extérieur wallon, l’AWEx me semble pleinement dans son rôle quand elle accompagne les entreprises wallonnes dans le développement des nouveaux débouchés. Les statistiques de notre commerce extérieur indiquent que les secteurs prédominants dans l’export wallon vers le Mercosur sont précisément des secteurs industriels-clés pour l’économie wallonne : chimie/pharma/santé, alimentaire, aérospatial, énergie.
La communication de l’AWEx n’entre donc pas, à mon sens, en contradiction avec les expressions des membres du Gouvernement wallon. Les communications portent sur des pans différents de l’accord et, au final, il reviendra au Gouvernement wallon et au Parlement de Wallonie de prendre attitude en temps utile.
Pour l’heure, il est important de continuer à mener une analyse très approfondie de l'impact des concessions agricoles accordées aux pays du Mercosur. Une telle analyse devrait être menée en s’appuyant sur l’aide des secteurs agricoles. De même, il est important d’étudier finement l’impact global et les effets cumulatifs des récents accords de libre-échange conclus et à venir sur l’économie européenne et wallonne. Le concours de la Commission sur ce dernier aspect est primordial. Sur cette base seulement, une position pourra être définie par le Gouvernement.