La pollution autour du zoning industriel de Feluy

• Session : se2019
• Année : 2019
• N° : 12 (se2019) 1

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• Question écrite du 24/07/2019

  • de PAVET Amandine
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Les habitants situés aux abords du zoning SEVESO de Feluy nous font part de leur inquiétude concernant les traces visibles de pollution dans cette zone.
  
  La qualité de l’air qu’ils respirent, de la terre qu’ils cultivent, des eaux qui traversent leur village sont autant de facteurs ayant un impact direct sur la santé et la qualité de vie de ces habitants.
  
  Les rapports de la commission zoning sont consultables en ligne mais datent de 2017.
  
  Depuis 2017 est-ce que des rapports ont été publiés ?
  Dans l’affirmative où peuvent-ils être consultés ?
  
  Pourquoi ne sont-ils pas consultables en ligne comme les précédents ?
  
  Quelles en sont les conclusions et les recommandations notamment en ce qui concerne l’analyse des sols, de l’air et de l’eau ?

• Réponse du 23/08/2019

  • de DI ANTONIO Carlo
  Le dernier rapport en ligne est l'« État de l'Environnement - zone industrielle de Feluy - État 2017 » rédigé en août 2018.  Le rapport « État 2018 » est en cours de rédaction et devrait être présenté dans le courant 2019. Le rapport est toujours présenté l’année qui suit l’année étudiée. Concernant le site de Seneffe, les derniers rapports sont téléchargeables sur :
  https://www.seneffe.be/theme_commune/services-communaux/environnement/
  commission-securite/etat-de-lenvironnement.
  
  Les communes mettent en général sur le site internet la majorité des informations disponibles. Ainsi, pour ce qui est du site de Seneffe les comptes rendus sont consultables sur :
  https://www.seneffe.be/theme_commune/services-communaux/environnement/commission-securite/comptes-rendus.
  
  Une « plaquette » a été réalisée pour les 25 ans de la Commission « sécurité-Environnement » du Zoning de Feluy, publiée sur : 
  https://www.seneffe.be/theme_commune/services-communaux/environne
  ment/commission-securite/brochure-1/brochure-feluy-25ans-bat-light.pdf. 
  
  Par ailleurs, sous l'impulsion des Communes, la représentativité des citoyens au sein de la Commission a été élargie ces dernières années. Ainsi suite à un appel public, en plus des représentants des associations « Environnement Assistance », d'ADESA et d'Associations médicales locales, la Commission comprend désormais également des représentants de citoyens, d'agriculteurs et de médecins des deux entités de Seneffe et d'Écaussinnes.
  
  En outre, à la demande des communes, des mesures ont été réalisées par l'ISSEP en 2001 (étude consultable via le lien suivant :
  https://www.seneffe.be/theme_commune/services-communaux/environnement
  /analyse-de-qualite/pdf/ZI%20de%20Feluy_2001.pdf) et 2010 (étude consultable via le lien suivant :
  https://www.seneffe.be/theme_commune/services-communaux/environnement/analyse-de-qualite/pdf/Etude.ISSEP.Feluy.2010.
  pdf).
  
  Les citoyens peuvent depuis plusieurs années trouver toutes les infos sur la page https://www.seneffe.be/theme_commune/services-communaux/environnement/
  analyse-de-qualite/qualite-de-lair  et même télécharger les rapports  sur les mesures de l'air.
  
  Enfin, des études, conformes aux dispositions du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols et ensuite au décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols, ont été réalisées ou sont en cours de réalisation au droit d’une partie des parcelles constitutives du zoning, à l’initiative des exploitants.
  Il ressort de ces études qu’aucune pollution impactant le sol ou l’eau souterraine ne migre en dehors des limites du zoning.