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Les OIP wallons.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 94 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 30/01/2006
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Interrogé sur la question, je m'aperçois qu'il n'y a pas de vade mecum qui donne un aperçu global sur l'ensemble des OIP qui travaillent pour le compte de la Région wallonne.

    Transférant la question aux autorités compétentes, on me propose de constituer ce vade mecum sur la base d'une question écrite adressée à chaque Ministre du Gouvernement wallon qui donnera les informations le concernant, ce que je fais par la présente.

    Quels sont les OIP chargés d'exercer une, ou partie, des compétences dont le Gouvernement wallon a chargé Monsieur le Ministre ?

    Quelle en est la mission concrète ?

    Quels sont les principaux responsables tant au niveau du conseil d'administration qu'au niveau administratif ?

    Quels sont les moyens mis disposition à par la Région wallonne pour leur permettre d'accomplir la tâche qui leur est confiée ? Disposent-ils d'autres moyens que ceux-ci ? Lesquels ?

    Comment Monsieur le Ministre évalue-t-il les résultats engrangés par les OIP par rapport aux besoins ?
  • Réponse du 23/02/2006
    • de ANTOINE André

    En réponse à la question de l'honorable Membre, j'apporte les éléments d'informations suivants.

    Il existe plusieurs sources d'information concernant les OIP. L'honorable Membre trouvera, tout d'abord, les informations cherchées dans la dernière partie du Guide 2004 de la Région wallonne, qui existe en version papier et en version CD-Rom.

    En outre, et c'est le mode de diffusion désormais privilégié dans un souci d'économie et de respect environnemental, les informations utiles concernant ces organismes sont disponibles et régulièrement mises à jour sur le site portail de la Région wallonne (http://www.wallonie.be - Institutions - Services publics - Organigramme - Autres secteurs publics de la Région wallonne). L'honorable Membre y trouvera, notamment, pour chaque OIP répertorié, le nom du dirigeant principal, l'adresse et les coordonnées téléphoniques et électroniques, les missions ainsi qu'un lien Internet vers le site principal de l'OIP.

    Concernant les moyens attribués par la Région wallonne aux OIP, l'honorable Membre trouvera tous les éléments de réponse dans le budget général des dépenses de la Région wallonne. En ce qui concerne les OIP ou assimilés sous ma tutelle, les moyens actés dans la présentation du budget 2006 sont les suivants.

    1. Fonds du logement

    240.000 euros à charge de l'AB 33.02 du programme 15.04 à titre de dotation pour nouvelles missions.

    25.086.000 euros à charge de l'AB 51.03 du programme 15.04 à titre de primes en capital.

    2. SWCS (Société wallonne de crédit social)

    12.693.000 euros à charge de l'AB 51.05 du programme 15.04 à titre de couverture, d'une part, du différentiel d'intérêt entre les emprunts qu'elle contracte et les prêts qu'elle accorde et, d'autre part, de ses frais de fonctionnement.

    3. SWL (Société wallonne du logement)

    1.612.000 euros à charge de l'AB 31.06 du programme 15.05 à titre de subvention de
    fonctionnement.

    4. SRWT (Société régionale wallonne du transport)

    27.905.000 euros à charge de l'AB 31.07 du programme 54.01 à titre d'intervention dans la couverture des charges d'exploitation de la SRWT.

    5. Sowaer

    18.749.000 euros en MA et 19.417.000 euros en MP à charge de l'AB 31.10 du programme 54.02 à titre de financement des missions déléguées (mesures d'accompagnement et d'insonorisation).

    10.000.000 euros à charge de l'AB 81.01 du programme 54.04 à titre d'augmentation de capital.

    6. La SARSI et la SORASI ne bénéficient pas de dotations proprement dites.

    Enfin, j'informe l'honorable Membre que, pour les autres sources de financement des OIP, qu'il s'agisse de para de type A, dont le budget est joint au programme justificatif du Ministre compétent, ou de para de type B, dont les budgets sont repris dans une annexe spécifique dédicacée aux OIP, il pourra retrouver dans le budget des recettes de ces organismes les autres moyens de financement.