Le recul des mesures agro-environnementales et climatiques
- Session : se2019
- Année : 2019
- N° : 5 (se2019) 1
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Question écrite du 27/08/2019
- de MORREALE Christie
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
Pour limiter ces impacts, l'Union européenne a développé à travers le deuxième pilier de la PAC les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Il s'agit d'octroyer une indemnisation aux agriculteurs qui font le choix de travailler différemment et qui agissent pour la préservation de l'environnement.
Or, depuis 2013, on constate une diminution des agriculteurs qui adhèrent à ces MAEC. C'est tout à fait regrettable. Il y a plusieurs causes à cette diminution du succès des MAEC : indemnisations insuffisantes par rapport à la charge de travail que représentent les MAEC, complexité administrative voire blocage de la part des agriculteurs.
Monsieur le Ministre a-t-il analysé les causes du déclin du succès des MAEC ? Confirme-t-il les causes de ce déclin ? Comment y remédier ? A-t-il réalisé un état des lieux de la mise en œuvre des MAEC ?
A l'aube d'une nouvelle programmation européenne, il est indispensable d'accroître le taux d'adhésion des agriculteurs wallons aux MAEC. Quelles pistes laissera-t-il à son successeur en la matière ? Quelles propositions a-t-il à faire ?
Quelles mesures correctrices a-t-il mises en place pour simplifier les démarches et mieux correspondre aux pertes possibles ?
Réponse du 03/09/2019
- de COLLIN René
Il est important de rappeler que les MAEC ne sont pas l’unique outil pour favoriser l’environnement au sein des pratiques agricoles. En outre, ce programme a évolué suite à l’adoption de la programmation 2014-2020 du Programme wallon de développement rural.
En effet, certaines mesures volontaires et reprises comme mesures agro-environnementales (MAE) anciennement, sont maintenant devenues des variantes obligatoires pour l’ensemble de nos agriculteurs dans le cadre des surfaces d’intérêt écologiques (SIE) et ceci, sans contreparties financières. C’est bien le cas pour l’ancienne Mesure 4 « couvertures hivernales du sol », qui couvrait plus de 50 000 hectares en 2013 et représentait approximativement un quart de l’enveloppe annuelle allouée au MAE. Par ailleurs, l’intégration de certaines prairies extensives inscrites comme MAE dans le réseau Natura 2000 a également affecté le nombre d’engagements de MAEC. Il n’en reste pas moins que les pratiques des agriculteurs sur ces prairies restent en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité.
D’autres exemples concrets témoignent aussi de l’engagement durable de notre agriculture en faveur de l’environnement : la progression du bio en Wallonie (11 % de la surface agricole utile), le projet pilote « Générations Terre » mené par 3 parcs naturels en synergie avec les acteurs locaux sur environ 45 000 hectares, et l’intégration dans le Plan triennal de la Recherche de la Wallonie 2017-2019 des critères d’éligibilité en matière d’environnement, de durabilité et de réponses aux effets du changement climatique, paramètre devenu transversal dans toutes les recherches menées.
De plus, les demandes d’engagement MAEC pour la campagne 2019 introduites à ce jour sont supérieures à celles validées en 2018. Cet engouement intervient à la suite des nombreuses modifications apportées à l’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides agro-environnementales et climatiques en vue de mieux coller aux réalités du terrain :
- une revalorisation financière à hauteur de 20 % pour plusieurs mesures telles que les cultures favorables à l’environnement, ou l’autonomie fourragère ;
- une meilleure praticabilité des mesures avec entre autres une plus grande flexibilité pour la fauche des tournières enherbées ;
- l’intégration de nouvelles cultures admissibles dans le cadre des cultures favorables à l’environnement (chanvre, légumineuses fourragères, céréales de printemps, cultures sarclées avec désherbage mixte).
Enfin pour renforcer l’accompagnement, la formation et la sensibilisation du monde agricole dans la mise en œuvre du programme agro-environnemental et du réseau écologique européen Natura 2000, la convention liant la Wallonie à Natagriwal a été prolongée en 2018. La confiance témoignée à cette structure s’est accompagnée d’une augmentation de moyens pour arriver à 1,6 million d’euros.