La réponse de la Wallonie à l’ultimatum européen en matière de lutte contre les nuisances sonores

• Session : 2019-2020
• Année : 2019
• N° : 6 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 10/09/2019

  • de CREMASCO Veronica
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Le Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures dispose d’une cellule en charge de la gestion du bruit dans l’environnement généré par les différentes infrastructures (routes, trains, avions).
  
  En effet, le bruit ou la pollution sonore est la deuxième grande cause de décès prématuré après la pollution atmosphérique. Cette thématique est ainsi encadrée par une directive européenne (2002/49/CE) depuis 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, qui a été transposée en droit wallon, par l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004.
  
  Ainsi, le SPW Mobilité et Infrastructures a réalisé des cartographies stratégiques du bruit accessibles sur le portail de l’environnement wallon (http://geoapps.wallonie.be/CigaleInter/).
  
  Néanmoins, la directive européenne (2002/49/CE) n’impose pas uniquement aux États membres l’évaluation des niveaux d’exposition au bruit, mais elle vise aussi l’information à la population et l’apport de solutions pour réduire le bruit dans l’environnement.
  
  Visiblement, c’est sur ce dernier point que la Wallonie ne respecte pas ses engagements. Les cartes sont réalisées, mais aucun plan d’action n’a été remis à l’Europe. 
  
  Le 28 juillet 2019, un article de presse de la RTBF mettait en évidence le fait que « l’Union européenne venait d’adresser un carton rouge à la Wallonie, lui laissant deux mois pour régulariser la situation. Sans cela une plainte sera déposée devant la Cour de justice de l'Union européenne ».
  
  Qu’en est-il de cet avertissement européen ?
  
  Quelles suites le Gouvernement wallon lui a-t-il réservées ?
  
  Quelles seront les dispositions prises d’ici à fin septembre ?

• Réponse du 12/09/2019

  • de DI ANTONIO Carlo
  J’ai présenté le plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Wallonie relatif aux voiries de plus de 3 millions de véhicules par an au Gouvernement wallon qui en a pris connaissance, mais ne l’a pas approuvé pour cause d’affaires courantes.
  
  Ce plan, très pointu sur le plan technique, a été approuvé en première lecture en 2017 et a fait l’objet d’une large enquête publique.
  
  Je ne doute pas que le nouveau gouvernement l’approuvera en bonne et due forme.