La nouvelle taxe sur les nouveaux jeux.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 66 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 30/01/2006

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
  
  Dans le cadre du débat sur la taxe sur les débits de boissons, Monsieur le Ministre a évoqué une nouvelle taxe sur de nouveaux jeux.
  
  Quels sont les nouveaux jeux visés ?

• Réponse du 15/03/2006

  • de DAERDEN Michel
  
  A l'occasion d'un débat concernant la taxe sur les débits de boissons, j'ai en effet indiqué que j'aurais souhaité aborder la problématique du maintien de la taxe d'ouverture dans un cadre plus global visant, notamment, la taxe sur les jeux et paris.
  
  Cette réflexion était guidée par un souci de cohérence et d'efficacité vu que la loi spéciale de financement du 13 juillet 2001 regroupe ces deux matières dans une même famille d'impôts.
  
  Concernant la taxe sur les jeux et paris, je pensais plus particulièrement aux jeux ayant un caractère de divertissement populaire, tels les concours de cartes et les courses cyclistes pour lesquels une législation fiscale spécifique existe.
  
  Il s'agit également d'une réflexion menée concernant une éventuelle modification législative des tarifs en matière de courses hippiques aux fins de promouvoir le secteur.
  
  Il n'a donc jamais été question de créer une nouvelle taxe sur les jeux et paris.