L'établissement d'un programme forestier
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- N° : 16 (2019-2020) 1
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Question écrite du 04/10/2019
- de BOTIN Frederick
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
À cet effet, les programmes forestiers nationaux (PFN) apparaissent comme l'un des moyens jouant l'interface entre le secteur forestier et les autres secteurs qui influencent sa gestion. Leur cadre d'action permet de prendre en compte les impacts intersectoriels sur les forêts et encourage la participation des acteurs non institutionnels.
Un programme forestier national est défini comme étant un « processus participatif, holistique, intersectoriel et itératif de planification, de mise en œuvre, de contrôle et d’évaluation des politiques, aux niveaux national et/ou subnational, dont l’objectif est de continuer d’améliorer, conformément à la résolution H1 d’Helsinki, la gestion forestière durable, et à contribuer au développement durable » (Ministère français de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, « Déclaration et Résolution de Vienne », novembre 2003, p.10).
Dans son dernier trimestriel, l’ASBL Ressources Naturelles Développement s’étonne cependant que la Wallonie ne dispose pas de pareil programme alors que de nombreux éléments et informations y trouveraient leur place, telle que les normes et circulaires diverses en matière de forêt, l’état de l’environnement wallon, le Code forestier, et cetera.
Le PNF pouvant découler, tel que défini ci-dessus, d’un processus sous-national, Madame la Ministre envisage-t-elle de réaliser un tel effort de synthèse au cours de la législature, afin de fournir une vue d’ensemble de la situation et de définir les stratégies à adopter pour la gestion forestière wallonne ?
Le cas échéant, un tel programme sous-entend l’organisation d’un processus participatif. Quelles fédérations sectorielles et organisations consultera-t-elle ? Et avec quels homologues travaillera-t-elle ?
Madame la Ministre s’accordera-t-elle avec son homologue flamand afin de constituer un Plan national forestier, et non sous-national ?
Réponse du 24/07/2020
- de TELLIER Céline
À ce titre, je voudrais lui rappeler un extrait du commentaire de l’article 1er du Code forestier paru en 2008 : « Les principes qu’il y a lieu d’appliquer pour garantir le développement durable des bois et forêts correspondent aux critères et indicateurs européens pour la gestion forestière durable adoptés dans le cadre des recommandations paneuropéennes pour une gestion forestière durable au niveau opérationnel, dans le cadre de la troisième conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe qui s’est tenue à Lisbonne en 1998. (…) L’application de ces principes en Région wallonne implique aussi la promotion d’une forêt mélangée et d’âges multiples pour répondre aux exigences du marché du bois, pour assurer la diversité biologique et pour faire face aux changements climatiques ».
L'honorable membre cite des éléments tels que des normes, des circulaires en matière de forêt ou encore le Code forestier. Nous disposons effectivement de tous ces éléments, mais pas encore de manière coordonnée.
Lors de la précédente législature, les premières démarches visant à proposer un « Programme forestier régional » ont été initiées : consultation des parties prenantes, échanges d’idées, rédaction de premiers drafts,…
Ces premières tractations n’ont pas permis d’aboutir à la finalisation de ce Programme.
Par ailleurs, au cours de ces premières discussions, certaines parties prenantes ne voyaient pas l’intérêt d’un tel Programme puisque nous avions la chance de disposer d’un Code forestier fondé sur le respect des principes du développement durable.
Néanmoins, je souhaite relancer cette dynamique, qui prendra d’ailleurs peut-être une forme légèrement différente. Dans un premier temps je vais surtout m’atteler à développer une véritable stratégie pour la Forêt en Wallonie, proposer une vision, fixer des objectifs. La mise en œuvre pratique sera définie dans un second temps.
Pour terminer, il sait comme moi que la forêt est très différente en Flandre et en Wallonie. Il faudrait même y ajouter la Région de Bruxelles-Capitale puisque la forêt est une compétence régionale. Il y a certainement des convergences entre les trois Régions, mais il y a surtout beaucoup de spécificités. Proposer une stratégie forestière nationale me semble donc délicat.