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Le soutien aux entreprises touchées par la crise des scolytes

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 14 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 07/10/2019
    • de COURARD Philippe
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    À la suite de la sécheresse de 1976, le législateur a créé le Fonds des calamités agricoles. Ainsi, depuis lors, chaque fois qu'une situation particulièrement singulière et impactante survient, on peut activer ce Fonds des calamités agricoles et indemniser les agriculteurs pour les pertes causées aux récoltes, par exemple.

    Depuis des mois, la filière bois souffre de la crise des scolytes. Existe-t-il un mécanisme de soutien comparable aux entreprises actives dans le secteur, afin de les aider à faire face à cette situation de crise exceptionnelle ?

    Les difficultés sont particulièrement importantes pour les entreprises, les plus jeunes qui n'ont pas « les reins » assez solides que pour passer le cap de cette crise.

    Quel rôle peuvent par exemple jouer les « invests » wallons dans cette situation ?

    Quelle est la stratégie de soutien du Gouvernement aux entreprises impactées par la crise des scolytes ?
  • Réponse du 28/10/2019
    • de BORSUS Willy
    Le fonds des calamités agricoles indemnise moyennant le respect d’un cadre strict, l’agriculteur en cas de préjudices dus à un phénomène jugé naturel sur la ressource dont il est le propriétaire. Si on transpose ce principe à la forêt, c’est donc le propriétaire forestier et non les entreprises de la filière qui devraient bénéficier du soutien d’un fonds des calamités forestières.

    En ce qui concerne le secteur de la transformation du bois, le problème réside depuis septembre 2018 en Wallonie dans un flux massif de bois sortant des forêts au même titre que dans de nombreux autres pays européens provoquant l’engorgement des marchés à l’échelle mondiale. La difficulté est de trouver le client qui accepte ce bois. Il faut donc trouver de nouveaux clients, de nouvelles destinations, évidemment à prix corrects dans un marché progressivement saturé. Actuellement, le secteur de la construction se porte relativement correctement et est donc demandeur de matière. La grande exportation vers l’Asie de grumes d’épicéa en container fonctionne également même si tous les autres pays européens sont sur cette piste et durcissent le marché. La trituration absorbe de la matière en masse, mais est obligée de contingenter ses approvisionnements pour faire face. Le secteur de l’énergie tente également de profiter de cette matière. Pour les prestataires en exploitation forestière, le travail ne manque pas avec les centaines de milliers de mètres cubes à exploiter, malgré tout dans des délais relativement courts s’ils veulent que la matière conserve une qualité commercialisable auprès de leurs clients. En aval du propriétaire, ce sont donc les règles du commerce et des marchés, l’offre et la demande, qui dominent. Certains font de bonnes affaires et d’autres pas, car il faut aller chercher le client et se battre sur les prix de vente. Pour ces entreprises, le problème réel surviendra dans quelques années suite à la disparition massive de l’épicéa dans certaines catégories d’âge et de circonférence utiles à leur approvisionnement. Sans compter le fait de savoir si ces surfaces seront reboisées et avec quelle(s) essence(s). L’autre problème pour certaines entreprises réside dans les stocks de bois sur pied achetés avant septembre 2018 lorsque les prix de l’épicéa étaient au plus haut. Leur valeur a considérablement chuté. Et cette chute est d’autant plus importante et dommageable pour l’entreprise si ces peuplements sont touchés par les scolytes. Les pertes peuvent être effectivement très importantes. Actuellement, afin de ne pas accentuer le phénomène de saturation du marché, les entreprises adjudicataires de bois sains bénéficient de prorogation de délai auprès du Département de la Nature et des Forêts.

    Il faut donc, en tout état de cause, faire la distinction entre le bois scolyté et le bois sain, tant au niveau de son utilisation potentielle que de sa valeur économique.

    Le problème est donc autant d’ordre commercial que financier. Dans ce contexte d’activités très intenses, les « invests » peuvent jouer un rôle sur la capacité d’achat des entreprises mobilisatrices de bois. Compléter leur ligne de caution ou soulager leur trésorerie par le biais d’avance récupérables peut permettre d’augmenter leur capacité de mobilisation afin de faciliter la sortie rapide de volumes supplémentaires de bois hors forêts, à condition bien évidemment qu’elles aient à leur tour l’opportunité de les écouler.

    Le SPW Economie Emploi Recherche a octroyé des aides à l’investissement à quelques grandes entreprises par le passé dans la transformation du bois en panneaux ou la fabrication de pellets, mais jamais en exploitation forestière.

    Les PME activent dans le secteur de l’exploitation forestière peuvent obtenir des aides à l’investissement pour l’acquisition d’actifs immobilisés, mais il n’y a pas d’intervention spécifique liée au problème des scolytes.

    Une Task Force Scolyte (TFS) a été mise en sous l’ancienne législature. Cette TFS prévoyait un incitant financier pour les acheteurs de bois si les prix du marché ne parvenaient plus à compenser leurs coûts d’exploitation et leur permettre ainsi de continuer à mobiliser la matière dans les plus brefs délais comme l’impose la réglementation phytosanitaire en Belgique. Ce seuil n’est pas encore atteint pour les épicéas exploités encore verts, mais bien pour les roux. Cela se justifie d’autant plus pour la mobilisation en petites propriétés privées, plus coûteuses au vu de la petite taille des lots de bois à exploiter. Ces volumes, pour intéresser les acheteurs, doivent être d’autant plus importants que leur valeur marchande décroît.

    Cette TFS est toujours active. Les réflexions au sein de ce groupe de travail sur les aides à mettre en place pour les différents acteurs de la filière dans le contexte de crise qui les occupe sont en cours, tant pour les propriétaires que pour les entreprises.

    Je reste donc à l’écoute du secteur et des différents intervenants afin de tâcher de dégager des solutions constructives pour chacun d’entre eux.