Les OIP wallons.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 5 (2005-2006) 1
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Question écrite du 30/01/2006
- de STOFFELS Edmund
- à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures
Interrogé sur la question, je m'aperçois qu'il n'y a pas de vade mecum qui donne un aperçu global sur l'ensemble des OIP qui travaillent pour le compte de la Région wallonne.
Transférant la question aux autorités compétentes, on me propose de constituer ce vade mecum sur la base d'une question écrite adressée à chaque Ministre du Gouvernement wallon qui donnera les informations le concernant, ce que je fais par la présente.
Quels sont les OIP chargés d'exercer une, ou partie, des compétences dont le Gouvernement wallon a chargé Madame la Ministre ?
Quelle en est la mission concrète ?
Quels sont les principaux responsables tant au niveau du conseil d'administration qu'au niveau administratif ?
Quels sont les moyens mis à disposition par la Région wallonne pour leur permettre d'accomplir la tâche qui leur est confiée ? Disposent-ils d'autres moyens que ceux-ci ? Lesquels ?
Comment Madame la Ministre évalue-t-elle les résultats engrangés par les OIP par rapport aux besoins ?
Réponse du 22/02/2006
- de SIMONET Marie-Dominique
Que l'honorable Membre veuille trouver ci-dessous les informations demandées concernant l'AWT (OIP sous tutelle de la Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures).
AWT
Mission concrète
Dans le cadre de sa mission de conseil à la Région en matière de politique des technologies de l'information et de la communication, il est convenu que l'AWT poursuive les objectifs généraux suivants :
− obtenir une bonne compréhension de la pénétration des TIC en Wallonie à l'aide d'enquêtes auprès de publics cibles diversifiés ;
− mieux appréhender l'état de l'offre des TIC en Wallonie par la mise en place de bases de données des produits, procédés et services TIC en Wallonie ;
− approfondir la connaissance de « l'état de l'art » en matière de TIC (technologie et juridique) sur une série de sujets bien identifiés ;
− développer les connaissances acquises sous forme d'études sur des sujets spécifiques ;
− formuler des avis au Gouvernement wallon qui contribuent à l'efficacité de la politique de pénétration des TIC en Wallonie ;
− rechercher et participer à des coopérations extérieures afin d'en tirer des enseignements et développer des échanges fructueux pour l'agence et la Région par la coopération, les partenariats ou des démarches de « benchmarking ».
Dans le cadre de sa mission de promotion des technologies de l'information et des communications, l'AWT poursuivra les objectifs généraux suivants :
− mettre à la disposition de tous les acteurs du secteur des TIC, régionaux et internationaux, toutes les informations récoltées concernant les TIC en Wallonie, entre autres au travers des enquêtes ou de la base de données des entreprises du secteur TIC en Wallonie ;
− mettre à la disposition du public une présentation « vulgarisée » de l'état de l'art en matière de TIC sur les sujets identifiés ;
− développer des « vitrines technologiques » et les moyens de les démontrer, sur des sujets précis afin d'en illustrer la faisabilité ;
− mettre à la disposition des entreprises un outil qui leur permette d'évaluer l'intérêt du développement d'une stratégie d'e-business ;
− mener des actions de promotion auprès de publics cibles divers afin d'améliorer la pénétration des TIC en Wallonie et de diminuer le risque de fracture numérique.
Concernant la représentation de la Région auprès d'instances publiques locales, fédérales et internationales, l'AWT a comme objectif de rechercher des opportunités de représentation afin, entre autres, d'asseoir la réputation de l'AWT en tant que plate-forme de référence concernant la problématique des TIC en Wallonie, ainsi que de défendre les intérêts de la Région.
Concernant la participation dans des associations sans but lucratif et des sociétés commerciales, l'AWT a pour mission de réaliser et de suivre des prises de participations, en exécution des décisions prises par le Gouvernement, entre autres dans l'incubateur numérique wallon.
L'action de l'AWT consistera en conséquence à :
− réaliser des enquêtes auprès de différents groupes cibles (citoyens, PME de plus et moins de cinq personnes, secteur des soins de santé,…) concernant l'utilisation des TIC en Wallonie et en publier et en commenter les résultats ;
− mettre en place une base de données de l'offre des entreprises du secteur des TIC en Wallonie et mener des actions nécessaires pour en favoriser son exploitation ;
− mettre en place des bases de données des produits, procédés et services TIC en Région wallonne ;
− consacrer des ressources à des activités de veille technologique et juridique sur des sujets définis et veiller à la vulgarisation et à la diffusion des conclusions engrangées ;
− développer et maintenir un portail de l'AWT qui reflète l'état de l'art en la matière et soit le point central pour toute information en provenance de l'AWT ;
− maintenir et développer un guide de l'e-business afin d'orienter les entreprises wallonnes dans leur démarche e-business ;
− assister le Gouvernement wallon en assurant, à sa demande, le suivi de projets et le représenter, à sa demande et selon des modalités définies de commun accord, dans les instances publiques ;
− réaliser pour compte du Gouvernement wallon des études ciblées concernant les TIC en Wallonie (hôpitaux, communes, haut-débit aux entreprises, e-gouvernement, cluster, e-learning, campus virtuel,…) ;
− mener des campagnes de promotion de l'utilisation des TIC (sécurité informatique, concours, évènements,…) et mettre en place des infrastructures de démonstration ;
− participer à des programmes nationaux et internationaux (Trascom, Sourir, Eris@, Observatoire des droits de l'Internet,…) ;
− répondre aux demandes d'expertise formulées par la SOFICO et rechercher avec elle toute opportunité d'études et de collaboration, à des conditions à déterminer de commun accord;
− prendre une participation dans l'incubateur numérique wallon ;
− mener toute autre action qui cadre avec les missions de l'agence.
Responsables
Membres du Conseil d'administration :
Monsieur Luc Simons Président et responsable de la gestion journalière
Madame Marianne Basecq Administratrice
Monsieur Serge Gillet Administrateur
Monsieur Jean-Benoît Le Boulenge Administrateur
Monsieur Baudouin Meunier Administrateur
Monsieur Luc Simar Administrateur
Monsieur Walter Tricknot Administrateur
Madame Valérie Viatour Administratrice
Monsieur Dany Vince Administrateur
Monsieur Vincent Peremans Commissaire
Madame Marie-Pierre Fauconnier Commissaire
Moyens
La Région met à la disposition de l'AWT, à partir de 2004, une subvention globale annuelle de 2,001 millions d'euros à charge des crédits du Ministre de l'Equipement et de 0,750 million d'euros à charge des crédits du Ministre des Technologies nouvelles, adaptée annuellement en fonction de l'indice « santé » tel que fixé par le budget économique.
Des moyens budgétaires adéquats sont fournis, le cas échéant, pour la réalisation de tâches non prévues au contrat de gestion, dans le cadre d'un avenant au contrat de gestion.
Des conventions particulières peuvent être conclues entre le Gouvernement et l'AWT pour la réalisation de missions ponctuelles ou particulières. Ces conventions prévoient les moyens budgétaires complémentaires nécessaires à la réalisation de ces missions.
Evaluation et contrôle
Au plus tard le 31 mai, l'AWT transmet au Gouvernement un rapport annuel d'évaluation destiné à exposer la manière précise dont elle estime avoir atteint ses objectifs et dont elle a utilisé les moyens mis à sa disposition.
Les ministres de tutelle peuvent fait appel à un consultant extérieur pour réaliser cette évaluation.
Le rapport annuel est communiqué par le Gouvernement au Parlement wallon et au Conseil économique et social.