/

Les OIP wallons.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 31 (2005-2006) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 30/01/2006
    • de STOFFELS Edmund
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

    Interrogé sur la question, je m'aperçois qu'il n'y a pas de vade mecum qui donne un aperçu global sur l'ensemble des OIP qui travaillent pour le compte de la Région wallonne.

    Transférant la question aux autorités compétentes, on me propose de constituer ce vade mecum sur la base d'une question écrite adressée à chaque Ministre du Gouvernement wallon qui donnera les informations le concernant, ce que je fais par la présente.

    Quels sont les OIP chargés d'exercer une, ou partie, des compétences dont le Gouvernement wallon a chargé Monsieur le Ministre ?

    Quelle en est la mission concrète ?

    Quels sont les principaux responsables tant au niveau du conseil d'administration qu'au niveau administratif ?

    Quels sont les moyens mis à disposition par la Région wallonne pour leur permettre d'accomplir la tâche qui leur est confiée ? Disposent-ils d'autres moyens que ceux-ci ? Lesquels ?

    Comment Monsieur le Ministre évalue-t-il les résultats engrangés par les OIP par rapport aux besoins ?
  • Réponse du 08/03/2006
    • de MARCOURT Jean-Claude

    L'honorable Membre trouvera une grande partie des réponses à ses questions en consultant les décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public, aux commissaires du Gouvernement, aux contrats de gestion et aux obligations d'information.

    En effet, la liste des principaux OIP relevant de la compétence de la Région wallonne figure dans ces différents décrets.

    Par ailleurs, les organismes entrant dans le champ de mes compétences sont notamment l'AWEx, le FOREM, la SRIW et ses filiales spécialisées, la SOWALFIN, ses filiales et les Invests wallons, la SOGEPA, SOWALIM et WALLIMAGE.

    Concernant leurs missions et la composition de leur conseil d'administration, j'invite l'honorable Membre à consulter les rapports d'activités établis par ces sociétés, ainsi que leurs textes légaux constitutifs.

    Enfin, les moyens mis à leur disposition dépendent de leurs missions et de leurs champs d'activités. Ces informations peuvent être obtenues en consultant les documents budgétaires et/ou les contrats de gestion de ces organismes d'intérêt public. Tous ces documents sont communiqués au Parlement wallon.

    J'espère avoir ainsi répondu à toutes les interrogations de l'honorable Membre et reste à sa disposition pour tout renseignement complémentaire.