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Les OIP wallons.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 75 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 30/01/2006
    • de STOFFELS Edmund
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Transférant la question aux autorités compétentes, on me propose de constituer ce vade mecum sur la base d'une question écrite adressée à chaque Ministre du Gouvernement wallon qui donnera les informations le concernant, ce que je fais par la présente.

    Quels sont les OIP chargés d'exercer une, ou partie, des compétences dont le Gouvernement wallon a chargé Monsieur le Ministre ?

    Quels sont les OIP chargés d'exercer une, ou partie, des compétences dont le Gouvernement wallon les a chargés ?

    Quelle en est la mission concrète ?

    Quels sont les principaux responsables tant au niveau du conseil d'administration qu'au niveau administratif ?

    Quels sont les moyens mis à disposition par la Région wallonne pour leur permettre d'accomplir la tâche qui leur est confiée ? Disposent-ils d'autres moyens que ceux-ci ? Lesquels ?

    Comment Monsieur le Ministre évalue-t-il les résultats engrangés par les OIP par rapport aux besoins ?
  • Réponse du 22/02/2006
    • de LUTGEN Benoît

    Comme l'honorable Membre peut le lire dans le Guide de la Région wallonne tel que mis à jour sur le site web www.wallonie.be, les organismes d'intérêt public de type A relevant de mes attributions sont l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-w) et le Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-w) pour l'agriculture, ainsi que l'Institut scientifique de service public (ISSeP) pour l'environnement.

    La gestion de ces organismes m'incombant, ils ne sont pas dotés de conseil d'administration, et ce, conformément à l'article 8 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes publics.

    L'APAQ-w est chargée d'assister le Gouvernement wallon dans la définition et la mise en œuvre d'une politique intégrée et concertée de promotion de l'agriculture et de développement des produits agricoles de qualité différenciée sur le territoire de la Belgique.

    Le budget de l'APAQ-w est repris au titre VII « Organiseurs d'intérêt public » du budget de la Région wallonne tel qu'adopté par le Parlement. Pour l'année 2006, il s'élève à 7.602.000 euros, dont une dotation régionale de 4.495.000 euros.

    Le Directeur général de l'APAQ-w désigné par le Gouvernement est Monsieur Marc Gielen.

    Le CRA-w a pour mission d'assister le Gouvernement wallon dans la définition et la mise en œuvre d'une politique intégrée et concertée de recherches agronomiques. Il est donc chargé de mener seul, ou en collaboration avec d'autres institutions, toutes activités de recherches dans le domaine agricole.

    Le budget du CRA-w pour l'année 2006 s'élève à 32.725.000 euros, dont une dotation régionale de 16 562.000 euros.

    Monsieur Patrick Meeus est le Directeur général a.i. du CRA-w.

    L´ISSeP assure des missions de service public bien spécifiques telles que l'exploitation des réseaux environnementaux de la Région wallonne ou la conception et la réalisation de recherches technologiques dans les domaines liés à l'environnement. L'Institut est un laboratoire de référence en matière d´eau, d'air, de déchets.
    Il assure aussi un appui technique à l´administration de la Région wallonne dans la réhabilitation de sites désaffectés et la restauration du patrimoine architectural.

    Le budget annuel de l'ISSeP s'élève à 20.108.000 euros, l'intervention régionale en faveur de ses missions étant de 15.921.000 euros.

    Monsieur Jean Jadin est le Directeur général de l'ISSeP désigné par mandat.