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L’annonce de la volonté du Gouvernement flamand de quitter le Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (Unia)

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 2 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 08/10/2019
    • de HAZEE Stéphane
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Les parties prenantes à l’accord de majorité flamand ont annoncé leur volonté de sortir du Centre interfédéral de l’Égalité des chances Unia.

    Cette intention est assez désolante, autant dans ce qu’elle signifie pour la lutte contre les discriminations que pour ce qu’elle veut dire de la dynamique fédérale ou interfédérale.

    Je souhaitais tout d’abord entendre Madame la Ministre officiellement sur la volonté du Gouvernement wallon à cet égard.

    Peut-elle confirmer la volonté du Gouvernement wallon de poursuivre sa collaboration avec Unia ?

    Je souhaitais ensuite l'interroger sur les conséquences de ce retrait pour la Wallonie. Le centre risque d’en être affaibli ?

    Quelle est son analyse à cet égard ?

    Peut-elle par ailleurs confirmer que la prochaine échéance pour le retrait intervient en 2023 ?

    Enfin, faut-il s’inquiéter de façon plus large à l’égard des autres institutions interfédérales ?

    Son homologue a-t-il pu la rassurer en la matière ?
  • Réponse du 07/11/2019
    • de MORREALE Christie
    J’ai évidemment pris connaissance de la volonté du nouveau Gouvernement flamand de se retirer de l'accord de coopération du 12 juin 2013, créant UNIA, Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, et je ne peux que le regretter.

    L'accord de coopération avec la Flandre est valable jusqu'en mars 2023. Si le parlement flamand veut se retirer de cet accord, il doit notifier sa décision aux parlements des autres entités du pays au plus tard le 15 septembre 2022.

    L’objectif pour la Flandre serait de créer son propre organe de lutte contre les discriminations.

    Les conséquences de ce retrait pour UNIA seraient non négligeables. Il s’agirait d’une perte financière d’un peu plus de 800 000 euros, à savoir 10 % du budget global, et correspondant environ à huit à dix équivalents temps plein.

    En ce qui me concerne, j’ai eu l’occasion de réitérer, au nom de la Wallonie, ma confiance et mon soutien au travail indispensable effectué par UNIA. En 2019, la Wallonie a soutenu UNIA à concurrence de 637.737euros dans le cadre de l’accord de coopération. À mon sens, disposer d’une seule institution interfédérale de lutte contre les discriminations facilite la lecture et la compréhension pour les citoyens, pour les médias, mais également pour les autorités publiques. Multiplier les instances affecterait assurément l’efficacité des dispositifs de lutte contre les discriminations.

    Par ailleurs, j’ai envoyé un courrier aux nouveaux ministres flamands. Je ne manquerai pas de revenir vers eux à ce sujet en vue de promouvoir avec détermination une gestion intégrée et cohérente de la lutte contre les discriminations en Belgique.