La gestion des déchets
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- N° : 22 (2019-2020) 1
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Question écrite du 08/10/2019
- de KAPOMPOLE Joëlle
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Concernant la collecte, c'était un objectif du Plan wallon des déchets-ressources, c'est rappelé dans la Déclaration de politique régionale, nous allons généraliser la collecte sélective des déchets organiques. Outre ce flux, quels sont les flux de déchets dont Madame la Ministre entend imposer la collecte en porte à porte sur l'ensemble du territoire ?
Concernant les ordures ménagères brutes, entend-elle privilégier les conteneurs ou les sacs payants ?
Concernant la réutilisation, certaines intercommunales ont développé, avec succès, les ressourceries. C'est bon pour l'environnement, cela permet de créer des emplois peu qualifiés.
Quels sont ses objectifs en la matière ?
Enfin, concernant le recyclage, quels sont les accords avec les différents opérateurs privés ?
Quels sont les bénéfices engrangés par le secteur public dans le cadre de la revente des déchets collectés ?
Réponse du 30/10/2019
- de TELLIER Céline
L’échéance de 2025 initialement prévue dans le Plan devra probablement être avancée au 31 décembre 2023, suite à l’adoption de la Directive européenne 2018/851 modifiant la Directive-cadre Déchets.
La collecte sélective en porte-à-porte d’autres flux de déchets que les déchets organiques concerne actuellement les déchets plastiques de type P+ dont la collecte se met en place progressivement sur l’ensemble du territoire wallon. Il s’agira d’étendre la collecte des emballages en plastique à de nouveaux flux rigides (barquettes, raviers, pots yaourt, et cetera) et souples (sacs, sachets, films de conditionnement, et cetera), à l’exception toutefois du polystyrène expansé (frigolite).
Le PWD-R pointe aussi la nécessité d’imposer la collecte des objets réutilisables et des encombrants sur appel, afin d’augmenter le taux de préparation au réemploi.
Au niveau des entreprises, pour être en phase avec la nouvelle législation européenne en matière notamment de biodéchets, et conformément aux mesures du PWD-R, l’administration étudie l’opportunité de compléter l’arrêté instaurant une obligation de tri de certains déchets.
En ce qui concerne le choix du contenant pour les ordures ménagères brutes, il est utile de rappeler que celui-ci fait partie des prérogatives liées à l’autonomie communale.
Toutefois, la Région pourra accompagner les communes dans leur prise de décision en leur communiquant les résultats d’une analyse statistique multivariée qui est actuellement en cours et dont l’objectif est de quantifier l’importance des facteurs qui gouvernent la production de déchets ménagers et assimilés à l’échelle des communes wallonnes.
L’administration avait déjà réalisé une pareille analyse pour la période 2004-2008. Celle-ci avait notamment mis en évidence le poids substantiel de la tarification du service sur les quantités de déchets produits, la tarification au poids apparaissant a priori plus efficace pour diminuer les quantités d'ordures ménagères brutes produites par habitant.
En ce qui concerne la réutilisation, une étude réalisée par l’ASBL Ressource en 2016-2017 mentionne que les quantités de biens potentiellement réutilisables peuvent être estimées à environ 12,5 kg par habitant et par an. L’objectif fixé dans le PWD-R de réutiliser 8 kg de déchets par habitant et par an semble donc réaliste et confirme le potentiel de cette filière.
Selon les estimations réalisées dans le cadre de l’analyse socio-économique du Plan wallon des déchets-ressources, les bénéfices engrangés par la revente des déchets collectés sélectivement (hors métaux) étaient de l’ordre de 45 millions d’euros en 2013.