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Les transferts d'effluents d'élevage

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 24 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 10/10/2019
    • de LENZINI Mauro
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    De tout temps, les agriculteurs ont utilisé les effluents d'élevage pour amender et fertiliser le sol. Face à la présence massive, voire excessive, d'azote dans les sols, le Gouvernement a adopté le programme de gestion durable de l'azote en agriculture. Il impose que chaque exploitation dispose de superficies en suffisance pour épandre les fertilisants organiques sans risque pour l’environnement. Il doit y avoir un équilibre entre l’élevage, les cultures et les prairies d'une même exploitation. Le taux de liaison est calculé sur l'ensemble du territoire. Un autre taux existe pour les zones vulnérables.

    La gestion et l'épandage des effluents d'élevage paraissent donc très réglementés et contrôlés.
    Si notre agriculture est liée au sol, ce n'est pas le cas de l'agriculture flamande qui a fait le choix d'une agriculture industrielle hors sol. Considérant la densité de la population en Flandre et l'urbanisation encore plus importante que chez nous, il apparaît difficile qu'ils puissent épandre l'ensemble des effluents que leurs élevages produisent.

    Des transferts d'effluents d'élevage entre la Flandre et la Wallonie existent-ils ?
    Le cas échéant, sont-ils légaux ?

    Quel est l'encadrement de ces transferts ?

    Comment les contrôles sont-ils organisés ?

    Le 22 juin 2016, en séance plénière de notre Parlement, un parlementaire évoquait, je cite : « des dérapages monumentaux en Wallonie » et « l'absence de contrôle ». Madame la Ministre peut-elle faire le point sur la situation ?
  • Réponse du 31/10/2019
    • de TELLIER Céline
    Il existe des transferts d’effluents d’élevage entre la Flandre et la Wallonie, mais aussi avec d’autres pays limitrophes, notamment par les agriculteurs disposant de terres de part et d’autre des frontières.
    Ces échanges sont encadrés et régis par des accords entre Régions et font ponctuellement l’objet de contrôles.

    Les impacts de l’évolution récente du « règlement fertilisant » (Règlement n°2019/1009 du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE) sont en cours d’analyse par l’administration afin d’évaluer la nécessité de revoir le cadre juridique wallon.