Le traitement des dossiers relatifs aux primes énergie

• Session : 2019-2020
• Année : 2019
• N° : 33 (2019-2020) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 11/10/2019

  • de DESQUESNES François
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  Dans la Déclaration de politique régionale, Monsieur le Ministre annonce vouloir renforcer l’accès des propriétaires-bailleurs aux primes et prêts, afin d’encourager les propriétaires à réaliser des travaux économiseurs d’énergie. Il est précisé que « le Gouvernement augmentera substantiellement les montants et optimisera les règles d’octroi des prêts à taux zéro et des primes pour la rénovation et les économies d’énergie dans les logements ». Monsieur le Ministre souhaite également améliorer la communication relative aux dispositifs existants.
  
  Sur ce dernier point, il est vrai qu’il est essentiel d’assurer une communication efficace envers les citoyens quant aux dispositifs de primes qui ont été réformés ces dernières années à plusieurs reprises. Par ailleurs, il faut pouvoir encourager les citoyens à isoler et améliorer leur bien sans leur imposer de trop longues et lourdes procédures. Par le passé, certains citoyens ont rencontré des retards importants dans le traitement de leur dossier de demande de prime. En effet, par exemple, des demandes introduites au mois de janvier commençaient seulement à être traitées au mois de juin, soit six mois plus tard.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l’arriéré des primes encore à traiter de l’ancien système (avant le 1er juin 2019) qui serait toujours en cours ?
  
  Depuis le 1er juin 2019, une réforme a été lancée par le précédent Gouvernement, consistant notamment à fusionner les mécanismes écopack et rénopack, avec un plafond annuel brut admissible. Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur le nombre de dossiers introduits depuis la mise en œuvre de cette réforme ?
  
  Des évolutions ont-elles eu lieu dans la manière de gérer les démarches pour l’obtention des primes, que ce soit en termes de communication ou de délais d’attente ?
  
  Quels engagements va-t-il prendre pour que les délais soient respectés dans la gestion des primes énergie ?
  
  D’une manière globale, comment vont évoluer le système et les plafonds des montants permettant aux citoyens d’obtenir une prime ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il l’intention d’étudier et de prendre en compte les obstacles rencontrés par les citoyens dans leur procédure d’obtention de primes ?

• Réponse du 29/11/2019

  • de HENRY Philippe
  Je renvoie l'honorable membre à la réponse qui lui a été apportée en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité du 25 novembre dernier.