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La circulaire ministérielle du 7 mars 2019 visant à prendre en compte les modes actifs lors de tout projet d'aménagement de l'espace public et de réfection de voiries

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 34 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 14/10/2019
    • de ROBERTY Sabine
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Afin d’améliorer la sécurité et le confort des usagers cyclistes, une circulaire ministérielle avait été signée en mars 2019 par le prédécesseur de Monsieur le Ministre et sa collègue alors en charge des Pouvoirs locaux. Cette circulaire visait à systématiser la prise en compte des piétons et des cyclistes lors des travaux de réalisation, d’aménagement ou de réfection d’une voirie en Wallonie.

    Le texte assure aussi la mise en œuvre d’une politique d’entretien des espaces dédiés aux modes actifs et prévoit notamment que les pistes cyclables soient brossées à la fréquence minimale de quatre fois par an. En hiver, les pistes cyclables adjacentes à la chaussée seront déneigées dans la foulée du déneigement de la chaussée.

    La circulaire tendait principalement à rappeler les obligations de la directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à organiser des consultations des associations d’usagers.

    Le manager régional « mobilité active » affecté à la Direction de la planification de la mobilité a notamment pour mission de concrétiser la mise en œuvre de cette circulaire.

    Monsieur le Ministre peut-il revenir sur la mise en œuvre de cette circulaire ?

    Des consultations ont-elles déjà été organisées pour les chantiers du SPW Mobilité et Infrastructures ?

    Comment celles-ci sont-elles perçues par les associations ?

    Peut-il revenir sur le rôle du manager régional « mobilité active » ?
  • Réponse du 07/05/2020
    • de HENRY Philippe
    Le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes et la circulaire qui l’avait précédé, prennent effectivement appui sur la directive européenne 2008/96/CE sur la sécurité routière transposée dans le décret wallon du 22 décembre 2010.

    Cette directive européenne vient d’être mise à jour. La nouvelle version oblige encore à mieux prendre en compte dans la conception des aménagements les usagers de la route vulnérables, c’est-à-dire en particulier les piétons et les cyclistes.

    La Wallonie va donc transposer cette directive européenne dans un nouveau décret. Il sera alors pertinent de préciser dans un arrêté la mise en application concrète tant de la directive européenne que celle du décret wallon du 4 avril.

    Anticipativement à cet arrêté, le SPW travaille actuellement à l’élaboration d’un document de référence appelé « lignes directrices pour la prise en compte de la mobilité, la sécurité routière et des modes actifs lors de l’élaboration des projets routiers ».

    Lors de ma prise de fonction, aucune réunion entre les Directions territoriales du SPW MI et avec les représentants des usagers n’avait encore été réalisée. Sous mon impulsion, la tenue de réunions de concertation a été demandée au SPW. De telles réunions ont déjà eu lieu à Liège et Verviers et la réunion prévue à Namur a dû être reportée suite aux mesures de confinement.
    Les retours des associations suite à la participation à ces réunions sont très positifs.

    En ce qui concerne le manager « mobilité active », il sera engagé prochainement. Son rôle sera de coordonner et de piloter les différents volets de la DPR relatifs aux modes actifs.