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Le conflit social au sein du Domaine de Taintignies

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 3 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 15/10/2019
    • de AHALLOUCH Fatima
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Depuis plusieurs mois, un conflit social est en cours au sein du Domaine de Taintignies. Deux grèves massives, en octobre 2018 et en février 2019, auraient mis à jour de graves manquements dans le chef des dirigeants.

    Voici quelques semaines, ce conflit prenait une nouvelle dimension puisque les organisations syndicales dénonçaient « une gestion désastreuse », accompagnée de comportements délictueux, de menaces de licenciements injustifiés, de brusqueries à l'égard de résidents, et ce, malgré une médiation lancée en avril 2019.

    Plus inquiétant encore, selon les représentants du personnel, face aux difficultés de gestion du site, il serait nécessaire de mettre un terme aux conventions d'accueil en cours.

    Dans le cadre de ses missions de contrôle, l'AViQ a-t-elle entamé une nouvelle procédure d'inspection afin de s'assurer que l'ensemble des règles édictées dans le Code wallon de l'action sociale sont bien respectées par les gestionnaires du domaine ?
    Si oui, quels sont les résultats de cette inspection et les mesures préconisées par l'AViQ ?

    Les craintes avancées par les représentants des travailleurs concernant la fin des conventions d'accueil sont-elles confirmées ?

    Depuis la prise de fonction de Madame la Ministre, les travailleurs et/ou les gestionnaires du domaine ont-ils pris contact avec son cabinet et ses services ?
  • Réponse du 10/12/2019
    • de MORREALE Christie
    Je tiens tout d’abord à assurer à l’honorable membre que l’AViQ est particulièrement au fait de la situation du « Domaine de Taintignies ».

    Cette institution a effectivement connu deux épisodes de grève dont le dernier, d’une durée inédite à l’échelle du secteur, a duré plus de 7 semaines et s’est étendu du 17 février au 8 avril 2019.

    Dès le début du conflit, les services de contrôle de l’AViQ ont mené des visites hebdomadaires dans cette institution. L’objectif était de s’assurer que des conditions de vie satisfaisantes restaient proposées aux 80 résidents français hébergés sur place.

    À la reprise du travail, l’AViQ a dressé un constat des infractions et des dysfonctionnements à différents niveaux de l’organisation.

    Un plan d’actions a dès lors été adressé aux gestionnaires, plan dont ils devaient impérativement se saisir. L’AViQ s’est ensuite assurée de sa mise en œuvre par des visites mensuelles.
    Malgré ce suivi étroit, la situation peine à s’améliorer et les gestionnaires en ont été alertés.

    L’AViQ doit proposer de nouvelles pistes d’action.

    Quant aux craintes concernant la fin des conventions d’accueil exprimées par les travailleurs, elles font probablement écho à la mesure adoptée par les autorités françaises dès les premières semaines du conflit, à savoir plus précisément la suspension de toute nouvelle orientation jusqu’à nouvel ordre de ces mêmes autorités.