Le développement de la 5G
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- N° : 25 (2019-2020) 1
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Question écrite du 17/10/2019
- de WITSEL Thierry
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Ceci étant, l’effort doit toucher beaucoup de domaines, notamment en matière de connectivité. Et nous savons, ici, que les opérateurs privés privilégient davantage d’autres régions du pays en matière de connexion 5G. Si nous sommes toutes et tous d’accord pour dire qu’il faut être très vigilants en matière de santé publique et bien encadrer l’intensité des ondes, il n’en reste pas moins que ce retard pèse, une nouvelle fois sur notre économie : les citoyens et les entreprises ont ainsi un accès moins aisé à l’information et aux données et nous savons combien ce critère est essentiel dans une économie « 4.0 ».
En la matière, la Déclaration de politique régionale se veut très ambitieuse, en ce qu’elle entend, je cite : « se doter des technologies les plus modernes, les plus respectueuses de la santé et les plus performantes pour assurer son attrait économique et favoriser la création d’emplois durables dans des secteurs d’avenir ».
Cet équilibre est, évidemment, essentiel à la fois pour préserver la santé des Wallonnes et des Wallons, mais aussi pour nous doter des moyens technologiques nécessaires à un développement économique soutenable.
Mes questions portent donc sur le plan d’action en la matière de Monsieur le Ministre.
Quand le groupe d’experts prévu par la Déclaration de politique régionale pour évaluer tous ces aspects se réunira-t-il ?
Monsieur le Ministre peut-il être plus précis quant à sa composition ?
Quels sont ses objectifs en matière de résorption des zones blanches qui demeurent en Wallonie, afin que chacun puisse avoir accès aux données mobiles ?
Réponse du 07/11/2019
- de BORSUS Willy
La question de la 5G en Wallonie dépasse le seul cadre régional et concerne aussi au premier chef le Ministre fédéral en charge des Postes et Télécommunications puisqu’avant d’envisager ce déploiement, il est indispensable que de nouvelles bandes de fréquences soient mises aux enchères. Or, le calendrier et les conditions de cette procédure d’enchères ont été suspendus avant les dernières élections et ne pourront vraisemblablement démarrer qu’une fois un nouveau gouvernement fédéral formé.
Par ailleurs, comme précisé dans ma réponse, le déploiement de la 5G sur notre territoire nécessitera également qu’une série de conditions favorables aux investissements soit mise en place, tant en ce qui concerne l’adaptation de certaines réglementations que la mise en œuvre par les acteurs publics de conditions facilitant le déploiement des nouvelles infrastructures.
Concernant la composition du groupe d’experts chargé d’examiner et d’évaluer le déploiement de la technologie 5G en Wallonie, la Déclaration de politique régionale prévoit qu’il soit composé d’experts de l’environnement, de la santé, de l’économie régionale, de la sécurité des données et du respect de la vie privée. Considérant l’état d’avancement du déploiement de la 5G en Belgique et en Wallonie, il est prévu de procéder à la constitution de ce groupe dès le Gouvernement fédéral formé.
En ce qui concerne les zones blanches en Wallonie, des avancées significatives de la couverture de télécommunications mobiles sur notre territoire ont été enregistrées depuis l’accord inédit signé en décembre 2016 entre le Gouvernement wallon et les trois opérateurs de télécommunications mobiles du pays (Proximus, Orange Belgium et Telenet Group). Cet accord « Tax On Pylons », portait sur la suppression des taxes régionales sur les mâts et pylônes, en contrepartie d’un investissement de 20.000.000euros par opérateur en complément de leurs investissements de base, afin de combler la couverture mobile du territoire wallon (3G/4G).
Au lancement du projet, le seuil de 85 % de couverture du territoire en 4G extérieure avait été fixé comme objectif à atteindre pour les 39 communes dites « en zone blanche » (selon IBPT - 2017). Au démarrage de l'accord, 4 des 39 communes identifiées atteignaient ce chiffre contre 39 aujourd’hui. Nous pouvons donc désormais affirmer qu’il n’existe plus de commune en « zone blanche » en Région wallonne. Le Régulateur national (IBPT) a d’ailleurs lui-même adapté son échelle de calcul de manière à réduire la granularité de ses cartes d’analyse au niveau des secteurs statistiques et non plus des communes, sans quoi il ne serait pas possible d’identifier les zones à déficit de connectivité, tant pour les réseaux fixes que mobiles.
Bien sûr, la qualité de ces résultats ne doit pas occulter tout le travail qu’il reste à accomplir dans le domaine de la connectivité territoriale. Et comme le précise l'honorable membre, il est crucial que chacun puisse avoir accès au réseau de données mobiles. C’est pourquoi j’entends profiter de l’excellente collaboration que nous entretenons avec les opérateurs de télécommunication pour poursuivre nos efforts en ce sens. A cet effet, j’ai chargé l’Agence du Numérique de mener des discussions préparatoires à l’élaboration d’un accord-cadre télécommunication devant permettre d’accélérer et d’amplifier le travail entrepris.