La lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

• Session : 2019-2020
• Année : 2019
• N° : 30 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 18/10/2019

  • de BLANCHART Philippe
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Aujourd'hui, les différents automobilistes wallons sont tenus de couper leur véhicule une fois à l'arrêt s’ils ne veulent pas écoper d'une amende pouvant s'élever entre 50 et 100 000 euros. Seulement, aucune verbalisation n'a pu être effectuée depuis la date de l'entrée en vigueur du 1er mars 2019 jusqu'à ce jour. Pourtant, des infractions de ce type sont commises chaque jour.
  
  Selon Madame la Ministre, quelles sont les raisons du peu de verbalisation malgré l'existence supposée de ces infractions dans notre quotidien ?
  
  Le précédent Gouvernement souhaitait modifier le Code de l'environnement en y inscrivant cette infraction avec des précisions et des sanctions différentes, notamment, une amende 130 euros en perception immédiate. Le présent Gouvernement a-t-il l'intention de poursuivre ce travail au cours de cette législature ?
  
  En outre, certaines dérogations sont applicables pour certains types de véhicules dont font partie les véhicules d'ORES. Le Gouvernement envisage-t-il des sanctions par rapport aux abus potentiels liés à ces dérogations ?