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Le paiement des aides directes aux agriculteurs

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 27 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 18/10/2019
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Nous sommes en octobre et, les trésoreries des exploitations agricoles font grise mine. L’ancien « droit au paiement unique », autrement appelé DPU, est désormais transformé en plusieurs composantes : le droit au paiement de base (DPB), le paiement redistributif, le paiement vert et le paiement jeune.

    Afin de donner une bouffée d’oxygène à nos agriculteurs, quand seront payées ces différentes primes ?

    Monsieur le Ministre peut-il également me communiquer les dates prévues pour le versement des aides couplées à l'égard du secteur bovin ?

    Cela va sans dire que ce calendrier est très attendu par les agriculteurs.
  • Réponse du 07/11/2019
    • de BORSUS Willy
    Les paiements dépendent de contraintes administratives, juridiques, comptables et de contrôles. Ces paiements ont eu lieu ou auront lieu dans les meilleurs délais. J’y suis tout spécialement attentif.
    En ce qui concerne les demandes 2019 :
    * Avances 1er pilier (FEAGA) : Droits au paiement de base (DPB) jeune et redistributif : au plus tard le 31.10.2019 pour environ 96 millions d’euros (avance de 70 % au lieu de 50 %).
    * Premières tranches 1er Pilier (FEAGA) ; DPB, jeune, redistributif et soutien couplé bovins, et 2e pilier (FEADER) IZCN ; au plus tard le 20.12.2019 pour environ 90 millions d'euros.
    * Première tranche 1er Pilier (FEAGA) verdissement : au plus tard le 07.02.2020 pour environ 76 millions d'euros.
    * Première tranche 1er pilier (FEAGA) soutien couplé ovin : au plus tard le 28.02.2020 pour environ 0,5 million d'euros.
    * Première tranche 2e pilier (FEADER) MAEC, BIO et Natura 2000 agricole et forestier : au plus tard le 22.05.2020 pour environ 37 millions d'euros.
    * Solde pour toutes les mesures (5 % par mesure) : au plus tard le 26.06.2020 pour environ 15 millions d'euros.

    En ce qui concerne ADISA, un paiement est effectué trimestriellement, en fonction des factures reçues.

    Pour une parfaite information, le front vert technique a déjà été prévenu en septembre que le planning habituel devrait pouvoir être respecté.