L'utilisation des radars sonores
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- N° : 20 (2019-2020) 1
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Question écrite du 18/10/2019
- de FONTAINE Eddy
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Ces instruments de contrôle de vitesse analysent les bruits émis par les véhicules et les verbalisent si ceux-ci dépassent le seuil fixé par la loi.
Cette analyse des ondes sonores a lieu plusieurs fois par seconde.
Cette mesure de sécurité routière vise particulièrement les véhicules à deux roues, qui font souvent l’objet de critiques en raison du bruit qu’ils émettent.
En Belgique, l’Institut Vias plaide pour l’utilisation de ces radars "méduse".
Des limitations sonores pour les voitures et autres véhicules existent déjà depuis 1996.
Pour les voitures, les bruits moteur ne peuvent dépasser les 74 décibels (dB), tandis que pour les deux-roues, la cylindrée détermine le seuil sonore à ne pas franchir : de 75 à 80 dB selon la cylindrée.
Quelle est la position de l’Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR) sur l’utilisation de ce type de radars en Wallonie ?
Quelles mesures de sécurité, de prévention pour les deux-roues Vias préconise-t-il, dans le cas d’une verbalisation en raison des bruits de motos ?
Quelles mesures de prévention routière pour les motards l’AWSR préconise-t-elle dans le cas où les bruits des deux-roues seraient verbalisés de manière plus intensive ?
Réponse du 14/11/2019
- de DE BUE Valérie
L'Europe normalise les produits du marché unique et dans le cas présent, les véhicules et plus spécifiquement, les émissions sonores des véhicules. Les limites varient de 66 à 80 décibels suivant la catégorie du véhicule, sa puissance et sa vitesse maximale : cyclomoteur, moto, voiture, autocar, camion.
Le contrôle et la surveillance du marché des produits et des véhicules relèvent de la compétence fédérale, le SPF Économie.
Les contrôles routiers des véhicules en circulation sont effectués par les services de police relevant de la compétence fédérale du Ministère de l'Intérieur, mais aussi des autorités locales pour ce qui concerne les zones de police.
Les appareillages utilisés pour le contrôle des émissions sonores sont des sonomètres de précision conforme aux règles de la Commission électrotechnique internationale (CEI). Pour pouvoir verbaliser, l'appareillage doit être homologué et la mesure doit se faire selon une méthodologie bien précise : état du véhicule, conditions atmosphériques, terrain de mesure plat, absence de réflecteurs du son ce qui signifie l'absence de tout bâtiment à moins de 50 m, distance précise entre le véhicule et le sonomètre, etc.
Il faut bien reconnaître que ces modalités représentent de sérieuses difficultés pratiques pour contrôler les émissions sonores des véhicules.
Les radars sonores ou « capteurs méduses » sont des prototypes au stade expérimental qui durera 2 ans. Ils ne sont donc pas homologués et ne permettent pas la verbalisation.
Que l'honorable membre soit assuré que le cadre de vie des riverains et de tous les usagers est une des priorités du Gouvernement.
Ma collègue de l'Environnement, la Ministre Céline TELLIER, et moi-même suivrons donc attentivement les résultats de l'expérimentation française.