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L'obsolescence programmée

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 28 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 21/10/2019
    • de BLANCHART Philippe
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    L'obsolescence programmée conduit des appareils électroniques et électroménagers à rendre l'âme bien trop tôt, soulignant le problème de surconsommation mené par certains constructeurs. Selon Test-Achats, en trois ans, 9 038 témoignages de particuliers auraient été transmis auprès de la plateforme « Trop vite usé » faisant mention des dysfonctionnements étranges de leurs appareils quasiment neufs.
    Dans la Déclaration de politique régionale (DPR), le Gouvernement montre son ambition de lutter contre ce phénomène qui touche les consommateurs wallons, tout en restant dans le cadre de ses compétences.
    La DPR stipule que le Gouvernement souhaite mener des campagnes de sensibilisation auprès des citoyens, des pouvoirs publics et des entreprises qui auront pour objectif de viser les « achats durables, les bonnes pratiques pour augmenter la durée de vie des produits, les potentialités de la réparation et les manières de la mettre en pratique ».

    Monsieur le Ministre peut-il nous dire où en est ce projet de sensibilisation ?

    Quelles mesures supplémentaires propose-t-il pour protéger le consommateur et l'inciter à des achats durables ?

    Des systèmes de bonus à l'achat durable peuvent-ils être envisagés ?

    La mise en avant de plateforme telle que « Trop vite usé » est-elle prévue afin d'encourager les Wallonnes et les Wallons à témoigner des problèmes qu'ils rencontrent ?
  • Réponse du 07/11/2019
    • de BORSUS Willy
    De nombreux leviers relatifs à l’obsolescence programmée, tels que les normes de produit, sont entre les mains du gouvernement fédéral et/ou de l’Union européenne. Au niveau des travaux européens, le gouvernement wallon soutiendra une position ambitieuse au niveau belge en matière de lutte contre l’obsolescence programmée et de transition vers une économie circulaire. Au niveau du fédéral, des propositions d’actions pour une économie circulaire sont en préparation, notamment sur l’allongement de la durée de vie des produits.

    Les actions à mener au niveau régional pour lutter contre l’obsolescence programmée portent davantage sur la sensibilisation, sur des instruments volontaires ou encore sur le soutien à des initiatives exemplaires en la matière.

    À ce sujet, je lancerai le 27 novembre prochain le Green Deal Achats Circulaires (GDAC), qui a pour objectif de sensibiliser et d’assister les entreprises et les pouvoirs publics dans la mise en place d’achats intégrant les principes de l’économie circulaire.

    Les pouvoirs publics et les entreprises qui s’engageront en tant qu’acheteur dans ce Green Deal devront passer au moins deux achats circulaires endéans les trois ans du Green Deal. Ils seront alors accompagnés dans leur démarche par un réseau d’apprentissage. Ce réseau comportera des ateliers thématiques et des outils sur les achats circulaires que ce soit dans le domaine de l’IT, du textile, du mobilier et des fournitures de bureau, de la construction, etc. De plus, les participants seront informés sur les concepts de l’économie circulaire et sur les bonnes pratiques liées aux achats qui en découlent. La description complète du GDAC est disponible en ligne : http://economiecirculaire.wallonie.be/green-deal.

    La question de l’obsolescence programmée sera abordée dans les travaux qui y seront entrepris pour encourager les acheteurs, organisations publiques ou privées, à opter pour des solutions plus durables de façon à réduire les quantités de déchets produites.

    Actuellement, plus de 50 entreprises et pouvoirs publics se sont préengagés à signer officiellement le 27 novembre prochain le Green deal achats publics responsables. Toute autre organisation intéressée pourra encore rejoindre le projet après son lancement.

    Pour ce qui est de la sensibilisation auprès des consommateurs, plusieurs outils existent et plusieurs campagnes de communication ont déjà été menées. Je dois dans un premier temps faire le point à ce sujet pour déterminer les meilleures modalités de communication auprès des citoyens.

    Enfin, dans le cadre des futurs travaux stratégiques que je développerai en matière d’économie circulaire, j’encouragerai le développement de nouveaux business modèles, tels que l’économie de la fonctionnalité, qui favorisent l’allongement de la durée de vie des produits, et luttent contre l’obsolescence programmée.