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L’impact du futur Brexit

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 8 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 22/10/2019
    • de BOTIN Frederick
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Nous sommes à quelques jours de la date prévue de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, soit le 31 octobre, avec une potentielle sortie « dure » soit sans accord.

    Ce scénario est particulièrement redouté par les milieux économiques, car il provoquerait d’importantes perturbations au niveau des échanges entre le Royaume-Uni et la Belgique.
    Il y a un an, l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) a réalisé un rapport relatif à l’impact du Brexit sur l’économie wallonne.
    Selon ses estimations, près de 20 000 postes de travail en Wallonie dépendraient des exportations belges de marchandises vers le Royaume-Uni, soit 1,6 % de l’emploi total mesuré dans la région en 2015. Dans un scénario de Brexit dur, l’IWEPS estime qu’un peu plus de 5 000 postes de travail seraient menacés en Wallonie, soit 0,4 % du total.

    Parmi les 5 000 postes menacés, des secteurs précis seront-ils particulièrement impactés ?

    Une attention particulière leur est-elle portée ?

    Comment se sont préparées les institutions wallonnes au scénario du Brexit, en général, et du Brexit « dur » en particulier ?

    Des mesures préventives ont-elles été adoptées ou sont-elles en passe de l’être afin d’amortir les difficultés liées à ce Brexit ?

    Des commissions de concertation réunissant le Gouvernement fédéral et les entités fédérées ont eu lieu et auront eu lieu. Monsieur le Ministre-Président peut-il nous en dire plus à ce sujet, même s’il faudra bien sûr attendre la date définitive de sortie et donc la décision de l’Union européenne avant toute prise de décision et de disposition ?
  • Réponse du 22/11/2019
    • de DI RUPO Elio
    Après le refus du Parlement britannique d’avaliser l’accord entre le Premier Ministre britannique et l’Union européenne, ce 17 octobre 2019, un nouvel accord a été trouvé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Cet accord s’est concentré sur une révision du Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord, ainsi que de la Déclaration politique sur les relations futures. L'accord a été endossé par le Conseil européen - article 50 le 17/10. Le 22 octobre, le Parlement britannique a voté en faveur du principe du Withdrawal Agreement Bill (censé mettre en œuvre l'accord de retrait en droit britannique), mais a refusé le calendrier très serré proposé par Boris Johnson pour approuver cet accord. Johnson a donc pour le moment suspendu le processus législatif. Samedi 19 octobre, il a été forcé de demander un troisième report du Brexit (Benn Act - base article 50 du COREPER), au 31 janvier 2020. Le Conseil européen s’est prononcé pour un délai supplémentaire jusqu’au 31 janvier, mais ce délai serait assorti d’une flextension, soit une possibilité de sortir avant ce délai.
    L'accord prévoit une période de transition jusqu'à fin 2020, renouvelable d'un commun accord jusqu'à fin 2022 au plus tard (un an ou deux ans). Au cours de cette période de transition, le droit européen continue à s'appliquer au Royaume-Uni dans son ensemble.

    Pour répondre à la question de l’honorable membre, je me référerai à l’étude de l’Institut wallon d’Études, de Prospectives et de Statistiques, l’IWEPS, de septembre 2018.

    Basés sur le scénario du « no deal », les résultats de cette étude montrent que les conséquences sont bien plus importantes en Flandre qu’en Wallonie.

    Ce sera également le cas pour un Brexit avec accord, même si l’impact sera moindre tant pour la Flandre que pour la Wallonie.

    Les grandes difficultés que vont rencontrer nos entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni sont de plusieurs ordres.

    Nos entreprises qui exportent devront faire agréer leurs produits ou services par les autorités britanniques ce qui va prendre du temps.

    De manière réciproque, les produits et services britanniques qui entreront dans l’EU devront faire l’objet d’agréations européennes.

    S’ajoutent à ces coûts des procédures, ceux des formalités et des coûts de douanes.

    Selon l’IWEPS, 1,6 % de la valeur ajoutée (et de l’emploi) en Wallonie, soit 21 000 emplois, dépendrait des exportations belges de marchandises à destination du Royaume- uni.

    L’IWEPS a évalué à 5 000 emplois le nombre de postes qui pourraient perdus en Wallonie.

    Un tiers de ces emplois seraient touchés en raison des impacts de la baisse de l’activité économique consécutive au Brexit, en Flandre.

    L’analyse montre en effet qu’il faut prendre en compte les flux interrégionaux et donc les postes de travail qui, en Wallonie, dépendent de manière indirecte des exportations internationales de marchandises au départ des deux autres régions belges vers le Royaume-Uni.

    Par ailleurs, il ressort de l’analyse que certains secteurs de production wallons sont particulièrement exposés au marché britannique. 

    Il en est ainsi du secteur de la chimie-pharmacie et de celui du matériel médical qui devraient être les plus affectés.

    Les services de la Région wallonne ont ouvert le dialogue avec ces secteurs.

    Ainsi, l’AWEx a diffusé une information ciblée et précise à destination des acteurs économiques.

    Cette information associe des partenaires comme l’Administration générale des Douanes et Accises.

    Une grande campagne a d’ailleurs été réalisée par cette administration pour que les entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni et qui n’ont pas encore de numéro d’identification et d’enregistrement des opérateurs économiques en demandent un.


    Le site Brexit de l’AWEx est régulièrement actualisé dans le but d’informer concrètement nos entreprises sur les moyens de se préparer à la sortie du Royaume-Uni.

    Il renvoie aux sites des Douanes, de l’AFSCA et de la FEVIA pour le secteur agroalimentaire, ainsi que vers les fiches sectorielles de la Commission européenne et du gouvernement britannique.

    Ces fiches sont également alimentées par un agent de WBI qui se trouve à Londres.

    Par ailleurs, une coordination intrabelge a été organisée dès l’entame des négociations par le SPF Affaires étrangères.

    Pour ce qui relève de la préparation et des mesures d’urgence, une coordination interfédérale renforcée s’est mise en place, sous la houlette du cabinet du Premier Ministre.

    Une information ciblée et continue est diffusée vers les acteurs économiques et sociaux.

    Les analyses sont coordonnées par un groupe de haut niveau auquel sont associés la Banque Nationale et le Bureau du Plan.

    L’AWEx et les services de la Région wallonne participent étroitement à cet exercice.

    Par ailleurs, le SPF économie procède à un renforcement des dispositifs de contrôle douanier et des formations sont organisées pour les agents des services concernés.