L'accueil des personnes LGBTI+ dans les communes, administrations publiques et unités d'administration publique
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- N° : 11 (2019-2020) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 22/10/2019
- de KAPOMPOLE Joëlle
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Ce type de campagne existe-t-il en Wallonie ?
Des formations sont-elles dispensées aux agents du SPW et de nos UAP afin de les sensibiliser à l'accueil des personnes LGBTQI+ ?
Des concertations sont-elles menées avec le Ministre en charge des Pouvoirs locaux afin d'assurer un accueil adéquat des personnes LGBTQI+ dans les services population, je pense, notamment à l'accueil des personnes transgenres qui souhaitent effectuer un changement de sexe auprès de l'État civil ?
Réponse du 05/12/2019
- de MORREALE Christie
J’ai pu m’exprimer à ce sujet récemment au sein du Parlement, en particulier sur les enjeux présents à venir en Wallonie, je n’y reviendrai pas.
En Wallonie, les Maisons Arc-en-Ciel et Arc-en-Ciel Wallonie, qui luttent pour les droits des LGBT, mènent des actions de sensibilisation conformément au décret du 23 mai 2014 relatif à l’aide aux LGBT qui leur confère notamment une mission explicite d’information des publics. Dans ce cadre, à leur initiative, des actions impliquant les communes sont organisées autour du 17 mai, telles que le hissage de drapeaux LGBT sur les façades des hôtels de ville, ou encore la campagne « commune LGBT friendly » dans la Province de Luxembourg.
Pour ce qui concerne spécifiquement les pouvoirs locaux, comme l’honorable membre l’évoque, des efforts sont encore à faire dans l’accueil des personnes LGBT. Je suis bien consciente qu’il y a des enjeux spécifiques aux personnes LGBT et il est nécessaire de renforcer la conscientisation des agents en première ligne avec ce public ou encore d’attirer l’attention sur les procédures administratives qui n’intègrent pas toujours cette dimension. Je pense, par exemple, aux formulaires pour le mariage qui, quelques fois, portent la mention « Homme, Femme » de façon exclusive. Mais également, elle avez raison, l’accueil des personnes transgenres peut poser problème par moment.
Je lui confirme que je suis en contact avec mon collègue Pierre-Yves Dermagne et que nos cabinets travaillent de concert lorsqu’il s’agit de la formation des agents à la lutte contre les discriminations… Dans la mesure où nous envisageons la lutte contre les discriminations de manière globale, nous avons un protocole de collaboration avec UNIA qui, dans ce cadre, organise des formations à l’attention des agents de la fonction publique au sens large, en Wallonie. Ces formations abordent toutes les discriminations en ce compris celles qui touchent les personnes LGBT. Une formation « Égalité et Diversité » est dispensée par UNIA à l'École d’Administration Publique, accessible au personnel du SPW et des UAP.
Par ailleurs, UNIA organise également, chaque année, la « journée des communes ». En 2016, 80 communes y ont participé, en 2017, une cinquantaine, et pour 2020, tous les échevins de l'égalité (ou affaires sociales) seront invités ainsi que les présidents des CPAS et les coordinateurs PCS. L’objectif d’UNIA, en organisant ces journées de manière récurrente, est de mettre en réseau les communes wallonnes afin d’échanger sur les bonnes pratiques en matière d’égalité et de non-discrimination, et de redéfinir leurs rôles en matière de promotion de l’égalité et lutte contre les discriminations, afin qu’elles inscrivent la lutte contre les discriminations à leur agenda.
Plusieurs thématiques y sont abordées telles que la commune en tant qu’employeur, le rôle de la commune en tant qu’acteur dans la lutte contre les discriminations structurelles, ou encore l’accueil des victimes par la police locale.
Enfin, depuis le déploiement des antennes locales de UNIA à Mons, Charleroi, Namur et Liège, je pense que l’on peut dire que UNIA a multiplié sa capacité d’action directement auprès des pouvoirs locaux, y compris en termes de formation. C’était d’ailleurs l’un des axes de la présentation de Monsieur Patrick Charlier au Parlement le 22 octobre dernier.